| France - 1850 - عدد الصفحات: 914
...sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront élé transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seroat admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes... | |
| France - 1860 - عدد الصفحات: 1460
...ci-dessus fixés seront réduits ou augmentés, suivant le cas, conformément auxdites modifications. 2Î. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebwt, ainsi que celui des feuiftes d'avis et autres pièces de comptabilité résultanlde l'échange... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - عدد الصفحات: 756
...journaux et imprimés tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, qui auront été transportés en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre , seront admis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans les comptes de transit... | |
| France - 1846 - عدد الصفحات: 1432
...journaux et imprimés tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, qui auront été transportés en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, seront admis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans ies comptes de transit... | |
| France - 1846 - عدد الصفحات: 606
...journaux et imprimés tombés en rebut pour quelque cause que ce soit , qui auront été transportés en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, seront admis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans les comptes de transit... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - عدد الصفحات: 594
...franc soixante centimes par kilogramme, poids net, pour les journaux et les imprimés. ART. 14. — II est entendu que le poids des correspondances de toute...le compte de l'autre, et qui sont mentionnées dans l'article précédent, ne sera pas compris dans la pesée des lettres et des imprimés sur lesquels... | |
| France - 1850 - عدد الصفحات: 904
...employés pour la transmission des correspondances entre la Suisse et le grand-duché de Bade. 21. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui dts feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances... | |
| France - 1850 - عدد الصفحات: 922
...employés pour la transmission des correspondances entre la Suisse et le grand-duché de Bade. 21. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui d>s feuilles d'avis et autn s. pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances... | |
| 1850 - عدد الصفحات: 668
...19. Il est entendu que les lettres, journaux ou feuilles d'imprimés tombés en rebut, ainsi que les feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transitant en dépêches closes, soil à travers la Belgique, soit à travers la Suisse, et qui soûl... | |
| Georg Friedrich Martens - 1851 - عدد الصفحات: 710
...journaux et imprimés tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, qui auront été transportés en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, seront admis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans les comptes de transit... | |
| |