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" Les payements à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice 1844 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les art. 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - ÇáÕÝÍÉ 181
龂 France - 1868
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Bulletin des lois de la République française, ÇáãÌáÏ 35

France - 1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1694
...trois francs, ci ' 3 oo Les payements à effectuer pour solder les dépenses ci-dessus restant à payer seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai i834s H. Fixation dts crédits. nm\e-\wiit mille cinq cent...

Annuaire historique universel

1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1016
...quatre-vingt-huit francs, ci 1,1S6,OSS Les paiemens à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice de 1832 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant...selon les règles prescrites par les art. 8, 9 et 10 delà loi du 23 mai 1834. (1) y oyez plus loin les tableaux. $ II Fixation des crédits. Art. 3. Il...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 956
...francs, ci. . . 3,009,863 Les paiemens à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice 4833 • seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant , selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1S34. § H. Fixation des crédits. Art. 2.11 est accordé aux...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 882
...dépenses de l'exercice 1835 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les régies prescrites par les art. 8 , 9 et 10 de la loi du 23 nul 1834. S IL l'UATIOK DU C8KD1I3. Art. 2. Il est accordé aux ministres , sur l'exercice 1835 , pour...

Annuaire historique universel, ÇáãÌáÏ 18

1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1018
...francs, ci ....... 1,486,0s* Les paiemens à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice de 4S32 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant...prescrites par les art. 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1S34. (1) Payes plus loin les tableaux. S II fixation des crédits. Art. 3. Il est accordé aux ministres,...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 996
...les dépenses de l'exercice de ront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon I criles par les art. 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834. (t) Voyez plus loin les tableaux. S II Fixation des crédits. Art. 3. Il est accordé aux ministres,...

L'Ami de la religion, ÇáãÌáÏ 89

1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 760
...à payer, à 5,00g, 863 faLés paiemens à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice i835. seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites parles »rt. 8, 9 et to de la loi du a3 mai i H"> i. M. Luneau blâme le nouveau il", ol d'étalons...

Annuaire historique universel

1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 962
...trois francs, ci. . . 3,069,863 Les paiemens à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice 1833 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant , selon les règles prescrites par les articles 8 , 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834. 5 II. Fixation des crédits. Art. 2.11 cstacoordé aux...

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 678
...Et les dépenses restant à / Les paiemens à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice i933 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et to de la loi du 23 mai i834. ' II. Fixation des crédits. 2. Il est accordé aux ministres,...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 958
...n'a. 6 T..CS payements à effectuer pour solder les dépenses cTe l'exercice 1 833 seront ordonnances sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et 1 O de la loi du 23 mai 1834. JII. Fixation des Crédits. ARTICLE 2. H est accorde...




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