Revue catholique des institutions et du droit

Baratier Frres & Dardelet, 1875
 

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211 - Monseigneur , que ce long enchanement des causes particulires, qui font et dfont les empires, dpend des ordres secrets de la divine Providence. Dieu tient du plus haut des deux les rnes de tous les royaumes; il a tous les curs en sa main : tantt il retient les passions , tantt il leur lche la bride , et par l il remue tout le genre humain.
131 - Trouver une forme d'association qui dfende et protge de toute la force commune la personne et les biens de chaque associ, et par laquelle chacun, s'unissant tous, n'obisse pourtant qu' lui-mme, et reste aussi libre qu'auparavant!
188 - Dans les communes o l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas o il n'y aurait qu'un seul cimetire, on le partagera par des murs, haies ou fosss, en autant de parties qu'il ya de cultes diffrents, avec une entre particulire pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.
132 - A l'instant, au lieu de la personne particulire de chaque contractant cet acte d'association produit un corps moral et collectif , compos d'autant de membres que l'assemble a de voix ; lequel reoit de ce mme acte son unit, son mot commun, sa vie et sa volont.
75 - Les substitutions sont prohibes. Toute disposition par laquelle le donataire, l'hritier institu, ou le lgataire, sera charg de conserver et de rendre un tiers, sera nulle, mme l'gard du donataire, de l'hritier institu, ou du lgataire.
132 - De plus, l'alination se faisant sans rserve, l'union est aussi parfaite qu'elle peut l'tre, et nul associ n'a plus rien rclamer : car, s'il restait quelques droits aux particuliers, comme il n'y aurait aucun suprieur commun qui pt prononcer entre eux et le public, chacun, tant en quelque point son propre juge, prtendrait bientt l'tre en tous; l'tat de nature subsisterait, et l'association deviendrait ncessairement tyrannique ou vaine.
212 - En un mot, il n'ya point de puissance humaine qui ne serve malgr elle d'autres desseins que les siens. Dieu seul sait tout rduire sa volont. C'esT: pourquoi tout est surprenant, ne regarder que les causes particulires, et nanmoins tout s'avance avec une suite rgle.
131 - Ces clauses bien entendues se rduisent toutes une seule, savoir l'alination totale de chaque associ avec tous ses droits toute la communaut : car premirement chacun se donnant tout entier, la condition est gale pour tous, et la condition tant gale pour tous, nul n'a intrt de la rendre onreuse aux autres.
132 - Afin donc que le pacte social ne soit pas un vain formulaire , il renferme tacitement cet engagement, qui seul peut donner de la force aux autres , que quiconque refusera d'obir la volont gnrale y sera contraint par tout le corps : ce qui ne signifie autre chose sinon qu'on le forcera d'tre libre...
59 - Sont soumis la surveillance institue par la prsente loi : toute personne ayant un nourrisson ou un ou plusieurs enfants en sevrage ou en garde* placs chez elle moyennant salaire ; les bureaux de placement et tous les Intermdiaires qui s'emploient au placement des enfants en nourrice, en sevrage ou en garde. Le refus de recevoir la visite du mdecin inspecteur, du maire de la commune, ou de toutes autres personnes dlgues ou autorises en vertu de la prsente loi , est puni d'une...