Histoire des constituants, 2

 

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260 - La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit.
259 - Nul homme ne peut tre accus, arrt, ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expdient, excutent ou font excuter des ordres arbitraires, doivent tre punis ; mais tout citoyen appel ou saisi en vertu de la loi doit obir l'instant ; il se rend coupable par la rsistance.
258 - La loi est l'expression de la volont gnrale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs reprsentants, sa formation. Elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
257 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.
259 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement; sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
87 - Dites-lui que ce Henri dont l'univers bnit la mmoire, celui de ses aeux qu'il voulait prendre pour modle, faisait passer des vivres dans Paris rvolt, qu'il assigeait en personne ; et que ses conseillers froces font rebrousser " les farines que le commerce apporte dans Paris fidle et affam.
325 - Messieurs, c'est la prudence la plus ordinaire, la sagesse la plus triviale, c'est votre intrt le plus grossier que j'invoque. Je ne vous dis plus comme autrefois : Donnerez-vous les premiers aux nations le spectacle d'un peuple assembl pour manquer la foi publique?
260 - Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration.
325 - Contemplateurs stoques des maux incalculables que cette catastrophe vomira sur la France, impassibles gostes, qui pensez que ces convulsions ; du dsespoir et de la misre passeront comme tant...
258 - La loi n'a le droit de dfendre que les actions nuisibles la socit. Tout ce qui n'est pas dfendu par la loi ne peut tre empch, et nul ne peut tre contraint .faire ce qu'elle n'ordonne pas.