Le Jacquard: Journal de L'industrie LainièreH. Saint-Denis, 1898 |
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
Allemagne Anvers articles avril 98 balles Belgique bonneterie brevet broches au décimètre Cachemire cardés Chambre de commerce chiffre clair commerciaux confections coton Damuzeaux père décembre 98 Désignation des fils draperies duites Elbeuf Etats-Unis étoffes exportations fabricants fabrication février 99 filature Fils de laine Flanelle Grosselin père hausse importations indus industrie industriels Jacquard janvier 99 Juge-commissaire juillet 98 juin 98 kilog kilogrammes l'exportation L'INDUSTRIE LAINIÈRE Lacabarède lainages laine lavée laine peignée LAINEUSES Largeur définitive Leclère et Damuzeaux Liquidateur longueur tissée machines maisons marchandises marché à terme mars 98 Mazamet ment Mérinos métiers métiers à tisser MÉTIERS JACQUARD mètre d'étoffe finie millions mohair mois Nombre des fils nouveautés nuance foncée Ourdissage Passage des fils peigné retors père et fils Perfectionnements Poids de fil produits pure laine Retrait au foulage Roubaix Roubaix noir Sedan Société stocks syndic tailleur tarif teinture tion Tissage tissus tissus de laine Tondeuses Tourcoing vente Verviers
مقاطع مشهورة
الصفحة 105 - ... décès par suite des conséquences de l'accident, est ouverte pendant trois ans à dater de l'accord intervenu entre les parties ou de la décision définitive.
الصفحة 104 - Dans les cas prévus à l'article 1er, l'ouvrier ou l'employé a droit : Pour l'incapacité absolue et permanente, à une rente égale aux deux tiers de son salaire annuel ; Pour l'incapacité partielle et permanente, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire ; Pour...
الصفحة 232 - Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif.
الصفحة 218 - Quant aux frais médicaux et pharmaceutiques, si la victime a fait choix elle-même de son médecin, le chef d'entreprise ne peut être tenu que jusqu'à concurrence de la somme fixée par le juge de paix du canton, conformément aux tarifs adoptés dans chaque département pour l'assistance médicale gratuite.
الصفحة 105 - Les contestations entre les victimes d'accidents et les chefs d'entreprise relatives aux frais funéraires, aux frais de maladie ou aux indemnités temporaires, sont jugées en dernier ressort par le juge de paix du canton où l'accident s'est produit, à quelque chiffre que la demande puisse s'élever.
الصفحة 107 - Dans les six mois de la promulgation de la présente loi, un décret déterminera les émoluments des greffiers de justice de paix pour leur assistance et la rédaction des actes de notoriété, procès-verbaux, certificats, significations, jugements, envois de lettres recommandées, extraits, dépôts de la minute d'enquête au greffe, et pour tous les actes nécessités par l'application de la présente loi, ainsi que les frais de transport auprès des victimes et d'enquête sur place.
الصفحة 105 - ... placées sous le contrôle d'un service distinct du service de gestion, ni dans les établissements nationaux où s'effectuent des travaux que la sécurité publique oblige à tenir secrets. Dans ces divers cas, les fonctionnaires chargés de la surveillance ou du contrôle de ces établissements ou entreprises et, en ce qui concerne les exploitations minières, les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, transmettent au juge de paix, pour être joint au procès-verbal d'enquête,...
الصفحة 103 - Le montant et les conditions de cette subvention devront être acceptés par la société et approuvés par le ministre des Travaux publics. Ces deux dispositions seront applicables à tous autres chefs d'industrie qui auront créé en faveur de leurs ouvriers des caisses particulières de secours en conformité du titre III de la loi du 29 juin 1894.
الصفحة 104 - Pour les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis leur entrée dans l'entreprise, augmentée de la rémunération moyenne qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie.
الصفحة 106 - ... et astreintes à constituer des réserves ou cautionnements dans les conditions déterminées par un règlement d'administration publique. Le montant des réserves ou cautionnements sera affecté par privilège au paiement des pensions -et indemnités.