...précédent, §. 3. ARTICLE VII. Règles pour ^interprétation des conventions. PREMIERE REGLE. 91. On doit , dans les conventions , rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes , plus que le fens grammatical des termes. In eonventionibus cofttrahentium voluntatem...

...approximations. Le législateur moderne a rassemblé ces principes et les a lixés avec précision. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parlies contractantes , plutàl que de s'arrêter au sens litéial des termes. (Code Civil) art. n56.)...

...de plusieurs dispositions do code civil, combinées avec la loi du 3 sept. 1807, suivant lesquelles on doit, dans les conventions , rechercher quelle a, été la commune intention des parties contractantes , plutôt *que de s'arrêter au sens littéral des termes, suivant lesquelles encore...

...manifeste tics parties au moment où elles ont contracté; — Qu'aux termes de l'art. 1156, Cod. Nap., on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; — Qu'on ne peut pas admettre...

...scripta est» *). SS?enn аиф ber Code Napoléon, Ьа er »on ben ffiertrágcn fprirftt, t»erorbnet : »On doit dans les conventions rechercher, »quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral »des termes» **), fo ifi bnmtt nid)té...

...en acquit du débiteur. SECTION V. m-'.. - . * De l'Interprétation des Conventions. Article 1 l56. On doit dans les Conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Leg. y. \c) , Jf.de verborum...

...enregistrement; Attendu que, suivant l'art. 1156 G. civ., on doil, dans les conventions, rechercher q.ielle a été la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; Attendu que la pensée qui se dégage de l'ensemble des dispositions contenues en l'acte, c'est que...

...tiers-porteurs de traités. A l'égard de Vidal fils : » Attendu que, d'après l'art n56 du code civil, on doit , dans les conventions , rechercher quelle...été la commune intention des parties plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes ; » Attendu qu'en rapprochant toutes les circonstances de...

...tiers au créancier en acquit du débiteur. SICTIOH v. De Г Interpretation des Conventions. ii5(i. On doit dans les conventions rechercher quelle» a été la commune intention des parties contractantes , plutôt une de t'arrêter au sens littéral des termes. F: i{2 4v. ni. MANIÈRES D'ACQUÉRIR...

...cour de cassation, du 21 avril 1823 ; mais il est évident que la question n'était plus la même. On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. ( Art 1 1 56 du Code civil....