 | France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...ne justifiera point d'où ils lui proviennent, sera puni d£ la peine portée en l'article 276. 270. Tout mendiant ou vagabond qui aura exercé quelque...raison du genre et des circonstances de la violence. 280. Tout vagabond ou mendiant qui aura commis im crime emportant la peine des travaux forcés à temps,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...ils lui proviennent, sera puni de la peine portée en l'article 276». (C. p., art. 278. ) XII. « Tout mendiant ou vagabond qui aura exercé quelque...raison du genre et des circonstances de la violence ». (C. p., art. 279. ) « Tout vagabond ou mendiant qui aura commis un crâne emportant la peine des... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...qui ne justifiera pas d'où ils lui proviennent, sera puni de la peine portée en l'article 276. 270. Tout mendiant ou vagabond qui aura exercé quelque...envers les personnes, sera puni de la réclusion, «ans préjudice de peines plus fortes, s'il ya lieu, a raison du genre et des circonstances delà... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...p*;oviennent, sera puni de la peine portée en l'article 276. 279. Tout mendiant ou vagabond qui aura cxerré quelque acte de violence que ce soit envers les personnes,...puni de la réclusion, sans préjudice de peines plus tortrs, s'il ya lieu, à raison du genre et des circonstances de la violence. 280. Tout vagabond ou... | |
 | 1863 - عدد الصفحات: 392
...police. Mendicité et vagabondage **. 279. Tout mendiant ou vagabond qui aura exercé on tenté d'exercer quelque acte de violence que ce soit envers les personnes sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, sans/ préjudice de peines plus fortes, s'il ya lieu, à raison... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 772
...justifiera pas d'où ils ' lui .proviennent, sera puni de la peine portée en l'article 276. '' ,. ' 279. Tout mendiant ou vagabond qui aura exercé quelque...s'il ya lieu, à raison du genre et des circonstances dé la violence. 280. Tout vagabond ou mendiant qui aura commis un crime emportant la peine des travaux... | |
 | France - 1833 - عدد الصفحات: 1464
...ne justifiera point d'où ils lui proviennent, sera puni de la peine portée en l'arlicle 276. 279. Tout mendiant ou vagabond qui aura exercé quelque...sera puni de la réclusion, sans préjudice de peines pins fortes, s'il ya lieu, à raison du genre et des circonstances delà violence. 280 (i). Abroge..... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...sera puni de la peine porto- en l'article 276. CP Crieurs. Afficheurs. Réunions illicites. 333 279. Tout mendiant ou vagabond qui aura exercé quelque...raison du genre et -des circonstances de la violence. Disposition, particulière. 390. Tout individu qui, sans y avoir été autorisé par la police, fera... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - عدد الصفحات: 522
...soit dans ses mains l'instrument de sa condamnation. 379. Tout mendiant ou vagabond qui aura exerce quelque acte de violence que ce soit envers les personnes...de la réclusion , sans préjudice de peines plus plus fortes, s'il ya lieu,h raison du genre et des circonstance de la violence. = Sera puni de la réclusion.... | |
 | France - 1835 - عدد الصفحات: 652
...ne justifiera pas d'où ils lui proviennent, sera puni de la peine portée en l'article »76. 379. Tout mendiant ou vagabond qui aura exercé quelque...préjudice de peines plus fortes, s'il ya lieu, à raisortdu genre et des circonstances de la violence. aSu. Tout vagabond ou mendiant qui aura commis... | |
| |
... ,Tout mendiant ou vagabond qui aura exercé quelque acte de violence que ce soit envers les personnes, sera puni de la réclusion, sans préjudice de peines plus fortes s'il ya lieu, à raison du genre et des circonstances de la violence. 
