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" La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider: le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. "
Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ... - الصفحة 321
بواسطة Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 784
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., المجلد 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...femme est obligée d'habiter avec le mari , et de le suivre par-tout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. ( Code Civil , art. 214. ) Les époux contractent ensemble , par le fait seul du mariage, l'obligation...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - عدد الصفحات: 884
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., المجلد 40

France - عدد الصفحات: 388
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Code civil, ou, Recueil contenant le texte des lois promulguées en l'an XI ...

1803 - عدد الصفحات: 336
...doit le suivre partout où il lui plaît de résider , et que le mari est obligé de recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. La femme ne peut ester en Jugement sans l'autorisation de son mari. Il n'ya d'exception à cette règle...

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., المجلد 2

1806 - عدد الصفحات: 330
...femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre par-tout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir...besoins de la vie , selon ses facultés et son état.' ai5. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari , quand même elle serait marchande...

Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., المجلدات 9-10

Fournier (jurisconsulte) - 1806 - عدد الصفحات: 782
...obligée d'habiter avec le marlt « et de le suivre par-tout où il juge à propos de ré« sider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui «...besoins « de la vie, selon ses facultés et son état ». Art. 2i 4 du code civil. LE mari constitué en faillite , et contraignabla par corps , peut-il...

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...femme est obligée d'habiter avoc le mari , et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins dela vie, selon ses facultés et sonétat. 215. La femme ne peut ester en jugementsans l'autorisation...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...femme est obligée d'habiter avec le mari , et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. POTHIER , Traité du contrat de mariage , 5» part. , chap. i , art. i. 'Article 21 5. La femme ne...

Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., المجلد 3

France - 1807 - عدد الصفحات: 592
...femme est obligée d'habiter avec le mari , etdelesuivre partout où il juge à piopos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir...ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, <elon ses facultés et son état. LA nature des devoirs établis par les deux articles précédens,...

Code Napoléon

France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où iî juge à propos de résider: le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire nom les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. 2 1 5. La femme ne peut ester en jugement...




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