 | Fournier (jurisconsulte) - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 774
...française est conforme à ces principes ; l'art. i35i du Code Napoléon s'exprime ainsi : « l'au« torité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de « ce...par elles « et contre elles en la même qualité. » Dans la règle ordinaire établie par les lois romaipes , un testament antérieur n'est cassé par... | |
 | France - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 388
[ ÚÐÑðÇ¡ ãÍÊæì åÐå ÇáÕÝÍÉ ãÞíøóÏ ] | |
 | France - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 884
[ ÚÐÑðÇ¡ ãÍÊæì åÐå ÇáÕÝÍÉ ãÞíøóÏ ] | |
 | Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...chose jugée ; . 4. La force que la loi attache à l'aveu de la partie ou à son serment. 1 35 1 . L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard...formée par elles et contre elles en la même qualité. Tit. III. Contrats et Obligations, 27$ 1352. La présomption légale dispense de toute preuve celui... | |
 | France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait le jugement. 1l faut»que la chose demandée suit la même ; que la demande soit fondée sur la même...formée par elles et contre elles en la même qualité. » iSS2. La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe. Nulle... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 858
...que la loi attribue à la chose jugée , au nombre des présomptions légales ; et il prononce que l'autorité de ^la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement; qu'il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ;... | |
 | France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...de apochis publicis. Leg. a5 )jf. de statu hominum. Leg. 207 , ff. de regulis juris. Article l35l. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement II faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que... | |
 | France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1318
...à la chose jugée ; 4e. La force que la loi attache à l'aveu de la partie ou à son serment. i35i. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard...la demande soit fondée sur la même cause; que la demandé soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.... | |
 | 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 596
...la même , soit parcequ'elle n'était pas fondée sur la même cause, soit parcequ'elle n'était pas entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité. ] En 1774 , faillite du sie urBadaraque ; au nombre de ses créanciers hypothécaires se trouvent la... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 572
...a posé dans le CoJe civil la règle suivant laquelle l'autorité de la chose jugée ne doit avoir lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement....que la demande soit fondée sur la même cause , que cette demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles ou contre elles, en la même qualité.... | |
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L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par... 
