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" Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif... "
Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ... - ÇáÕÝÍÉ 207
ÈæÇÓØÉ Auguste François Teulet - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáÌÒÁ 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
...d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière...république, et d'en céder la propriété en tout ou en parlie. Art. 2. •• Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de...

Voyage philosophique et pittoresque, sur les rives du Rhin, a ..., ÇáãÌáÏ 1

Georg Forster - 1794 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 432
...Dessinateurs qui feront graver des Tafcleaux nuD?..sins , iouiront durant leur vie enùère du droit ex:lusi£ de vendre , faire vendre , distribuer leurs Ouvrages...la République , et d'en céder la propriété en toutou en partie. ART. i. L :urs héritiers ou Cess:onnaire; iouiront du même droit £urant l'espace...

Voyages de la Chine à la côte nord-ouest d'Amérique,: faits dans les années ...

John Meares - 1795 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 424
...Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. a. Leurs héritiers ou Cessionnaires louiront du même droit ant rescape de dix a#s après la...

Essais sur la peinture;

Denis Diderot - 1795 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 436
...Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur vie entière du droit eic'usif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires joi i'ont du même droit durant l'espace de dix ans a[irès...

Voyage a la Nouvelle Galles du Sud, a Botany-Bay, au Port Jackson, en 1787 ...

George White (1757 or 8-1832.) - 1795 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 488
...d'écrits en tout genre, les composteurs de \Aiusique, tes peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière...exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ou»rages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie....

De la Révolution française,

Jacques Necker - 1797 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 650
...d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur ,vie entière...distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la Republique, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires...

Histoire du siege de Lyon: des événements qui l'ont prédédé et ..., ÇáãÌáÏÇÊ 1-2

Aime Guillon - 1797 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...d'écrits en tout gcnfe jouiront durant leur yie entiere du droit exclusif de Tendre , faire rendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. IV. Tout contrefacteur sera tenu* de payer au véritable propriétaire urfe somme équivalente au prix...

De la Révolution française, ÇáãÌáÏ 1

Jacques Necker - 1797 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 240
...jouiront durant leur vie entière du droit «xclutif de vendre j faire vendre , distribuer leurs ouvrage» dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs Héritiers ou leurs cessionnaires jouiront du mérn» droit pendant IVspace de dix ans ,...

Le nouveau diable boiteux: tableau philosophique et moral de Paris ..., ÇáãÌáÏ 1

Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1798 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 576
...d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur vie entière...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires Jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après...

Voyage de La Pérouse autour du monde, ÇáãÌáÏ 1

M. L. A. Milet-Mureau - 1798 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...d'écrits en lout genre, les compositeur» de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Les héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort...




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