...l'assemblée nationale aura décrété l'extinction. An. 2. « Les domaines de la couronne, à l'exception enisart quatre cents millions. Arl. 3. « L'assemblée nationale se réserve de désigner incessamment Icsdits...

...nationale aura décrété l'extinction. ART. II. Les domaines de la couronne , à l'exception des forêts & des maisons royales dont sa majesté voudra se réserver...mis en vente , ainsi qu'une quantité de domaines ecclesiastiques , suffisante pour former la valeur de 400 millions. ART. III. L'assemblée nationale...

...décreté l'extinction. ART. II. Les domaines de la couronne t à V exception des forêts & desriiaisons royales , dont sa majesté voudra se réserver la jouissance , seront mis en vente , ainsi que des domaines ecclésiastiques , dont la valeur sera estimée quatre cent millions. ART. ÏII. L'assemblée...

...Nationale aura décrété l'extinction. II. » Les domaines de la couronne, à l'exception des forets et des maisons royales , dont sa majesté voudra se...réserver la jouissance, seront mis en vente, ainsi que des domaines ecclésiastiques dont la valeur sera estimée quatre cents millions. III. r, L'Assemblée...

...décembre 1789. Les domaines de la couronne , à l'exception des forêts et des maisons dont le roi voudra se réserver la jouissance , seront mis en...ecclésiastiques , suffisante pour former ensemble la valeur de 4oo millions. ( Col. des décrets, tome i«*. , page a5o). Du 17 mars 1790. Les biens donraniaux et...

...domaines de la Couronne , à l'exception des forets et des maisons royales dont nous voudrons nous réserver la jouissance, seront mis en vente, ainsi...quantité de domaines ecclésiastiques suffisante pour formerensemblela valeur de quatre cents millions. » Art. 1o. (Idem, tom. 1", pag. 46o. ) Voy. le décret...

...l'assemblée nationale aura décrété l'extinction. » III. Les domaines de la couronne , à l'exception des forêts et des maisons royales dont sa majesté...jouissance, seront mis en vente, ainsi qu'une quantité des domaines ecclésiastiques suffisante pour former ensemble la valeur de 400,000,000. » IV. L'assemblée...

...l'extinction. 10. Les domaines de la couronne, à l'exception des forêts et des maisons royales dont le rui voudra se réserver la jouissance, seront mis en vente, ainsi qu'une quantité de domaines ecelésiastiques suffisante pour former ensemble la valeur de quatre cents millions. 1 1 . L'assemblée...

...domaines de la couronne, à » F exception des forêts et des maisons royales dont le roi vou» dra se réserver la jouissance, seront mis en vente, ainsi...ecclésiastiques suffisante pour » former ensemble une valeur de 400 millions. » La loi du 1724 mars 1790, prescrivit l'aliénation de ces biens domaniaux...

...« Les domaines de la couronne, à l'exception des fonts cl des mai•• sons royales dont le roi voudra se réserver la jouissance, seront mis en »...pour » former ensemble la valeur de 400 millions. » Un décret du 9 mai 1790, concernant l'aliénation des domaines de la couronne, porte, art. 1" :...