... qui seront ordonnées par le présent décret, et toutes les autres recettes extraordinaires de l'État. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes... Mercure françias - ÇáÕÝÍÉ 3631789ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| Jean Baptiste Denisart - 1783 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
...seront ordonnées par le présent décret , et toutes les autres receltes extraordinaires de l'état. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer...arriérées , et à rembourser les capitaux de toutes les délies dont l'assemblée nationale aura décrété l'extinction. An. 2. « Les domaines de la couronne,... | |
| 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 876
...toutes les autres recettes extraordinaires de l'état. Les deniers do cette caisse seront destiné? à payer les créances exigibles et arriérées, et...dettes dont l'assemblée nationale aura décrété lextiaction. ART. II. Lés domaines de la couronne, à l'excention des forêts et des maisons royales... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...l'état. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles & arriérées , & à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont...l'assemblée nationale aura décrété l'extinction. ART. II. Les domaines de la couronne , à l'exception des forêts & des maisons royales dont sa majesté... | |
| 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...l'état. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles & arriérées, & à rembourser les capitaux ^de toutes les dettes dont l'assemblée nationale aura décreté l'extinction. ART. II. Les domaines de la couronne , à l'exception des forêts & desmaisons... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 542
...l'état. Les deniers de cette caisse seront destine's à payer les créances exigibles & arriérées, ck à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'assemblée nationale aura décreté l'extinction. ART. II. Les domaines de la couronne t à V exception des forêts & desriiaisons... | |
| 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 564
...l'extraordinaire pour contribuer à accroître la coufiance publique, parce quelei fonds de cette caisse sont destinés à payer les créances exigibles et arriérées , et à rembourser les capitaux de toutes Ici dettes dont l'assemblée nationale a décrété l'extinction. Et il faut observer , que comme on... | |
| François Marie de Kerverseau - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...seront ordonnées par le présent décret et toutes les autres recettes extraordinaires de l'état. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer...l'extinction. II. » Les domaines de la couronne, à l'exception des forets et des maisons royales , dont sa majesté voudra se réserver la jouissance,... | |
| Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...second décret , * qu'il seroit formé une caisse de l'extraordi» dinaire , dont les deniers seroient destinés à » payer les créances exigibles et arriérées...rembourser les capitaux, de toutes les dettes, » dont l'extinction seroit décrété ; que les fonds J» provenus , i°. de la contribution patriotique ,... | |
| Henri Le Maire - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...à emprunter ; « qu'il serait formé une caisse de l'extraordi» naire, dont les deniers seraient destinés à » payer les créances exigibles et arriérées, et » à rembourser les capitaux de toutes les det» tes dont l'extinction serait décrétée; que » les fonds provenus, 1°. de la contribution... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...seront ordonnées par le .présent décret, et toutes les autres recettes extraordinaires de l'État. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer...l'assemblée nationale aura décrété l'extinction. » III. Les domaines de la couronne , à l'exception des forêts et des maisons royales dont sa majesté... | |
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