...Pour cette nomination il ne faudra qu'une simple pluralité relative , et un seul suffrage. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen , chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de leur convocation. Ici M. Bouche a suspendu l'examen des ar-. ticles du comité , pour en proposer un...

...Municipal, huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La féance fera ouverte en préfence d'un Citoyen chargé par le Corps Municipal d'expliquer l'objet de la convocation. V. Chaque Aflemblée procédera , dès qu'elle fera formée , à la nomination d'un Préh'Jent & d'un...

...municipal , huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La féance fera ouverte en préfence d'un citoyen chargé par le corps municipal , d'expliquer l'objet de la convocation. V. Chaque affemblée procédera , dès qu'elle fera formée , à la nomination d'un prd-fident & d'un...

...convoquées par le corps municipal , huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé par...corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation. V. Chaque assemblée procédera , dès qu'elle sera formée, à la nomination d'un président & d'un...

...convoquées • par le corps municipal , huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé par...corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation. • , Art. o. Toutes les assemblées particulières dans la même ville ou communauté seront indiquées...

...convoquées par le corps municipal, huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé par le corps municipal d'expliquer l'obfet de la convocation. Art. 9. Toutes les assemblées particulières dans la même ville ou communauté...

...parle corps municipal, huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte ni présence d'un citoyen chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation. — 9. Toutes les assemblées particulières dans la même ville ou communauté seront indiquées pour...

...sans interruption ; mais un scrutin commencé sera terminé sans désemparer. V. L'ouverture s'en fera en présence d'un citoyen chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation , et dont les fonctions cesseront immédiatement après la nomination du président et du secrétaire....

...seront convoquées parle corps municipal, huit jours avant celui on elles devront avoir lieu. La «ranee sera ouverte en présence d'un citoyen chargé par...corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation. — 9. Toutes les assemblées particulières dans la même ville ou communauté seront indiquées pour...

...convoquées par le coçps municipal , huit jours avant celui où elles devront avoir heu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé par...corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation. 9. Toutes les assemblées particulières dans la même ville ou communauté seront indiquées pour...