Mercure de France, 49-52

1789
 

 - 

.

-

132 - ... communauts ; de rgler et d'acquitter celles des dpenses locales qui doivent tre payes des deniers communs ; de diriger et faire excuter les travaux publics qui sont la charge de la communaut...
131 - Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assembles administratives, sont : de rgir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communauts...
60 - ... prteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'tre fidles la nation, la loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions.
45 - Les administrations de dpartement et de district ne pourront tablir aucun impt, pour quelque cause et sous quelque dnomination que ce soit, en rpartir aucun au-del des sommes et du temps fixs par le Corps lgislatif, ni faire aucun emprunt, sans y tre autorises par lui, sauf pourvoir l'tablissement...
363 - Les domaines de la Couronne, l'exception des forts et des maisons royales dont Sa Majest voudra se rserver la jouissance, seront mis en vente, ainsi qu'une quantit de domaines ecclsiastiques suffisante pour former ensemble la valeur de Itoo millions.
48 - Les assembles de citoyens actifs seront convoques par le corps municipal, huit jours avant celui o elles devront avoir lieu. La sance sera ouverte en prsence d'un citoyen charg par le corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation.
91 - ... t arrts par les troupes nationales, destines rprimer les dsordres et assurer la tranquillit du roi et de l'Assemble nationale. Elles remplirent, leur arrive, cet objet sacr dont elles...
129 - Si la place de maire ou de procureur de la commune, ou de son substitut, devient vacante par mort, dmission ou autrement, il sera convoqu une assemble extraordinaire des citoyens actifs, pour procder une nouvelle lection.
211 - Pontoise. 1927, in-8. p. 119-120). prsence de l'assemble, le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d'tre fidle la nation, la loi et au Roi...
363 - ... qui seront ordonnes par le prsent dcret, et toutes les autres recettes extraordinaires de l'État. Les deniers de cette caisse seront destins payer les crances exigibles et arrires, et rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemble nationale aura dcrt l'extinction.