 | France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...l'AméBÎque méridionale et septentrionale , aux Acores , Canaries , à Madere , et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan , au-delà des détroits de Gibraltar et duSund. (378) 189. L'assuré peut , par la signification mentionnée en l'art. 185 (374), ou faire... | |
 | France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...l'Amérique méridionale et septentrionale , aux Açores , Canaries , à Madère , et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan, au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund. 5*78. L'assuré peut, par la signification mentionnée eu Partiale 374 , ou faire le délaissement... | |
 | France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...l'Amérique méridionale et septentrionale , aux Acores-, Canaries, à Madère, et dans toutes les côtes et pays. situés sur l'Océan , au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund. 378. L'assuré peut , par la signification mentionnée en l'article 374, ou faire le délaissement... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 584
...l'Amérique méridionale et septentrionale , aux Acores , Canaries , à Madère , et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan , audelà des détroits de Gibraltar et du Suiul. . L'assuré peut , par la signification mentionnée en l'article 874, ou faire le délaissement... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...l'Amérique' méridionale et septentrional^, aux Açores , aux Canaries , à Madère , et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund (i). . Lorsque la loi dit au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund , il faut entendre que c'est... | |
 | France - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...de l'Amérique méridionale et septentrionale, aux Ac-ores, Canaries, à Madère, et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan, au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund. Art. 378. L'assuré peut, par la signification mentionnée en Particle 374. ou faire le délaissement... | |
 | Jean-Marie Pardessus - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 524
...îles de l'Amérique septentrionale et méridionale, aux Açores , Canaries, Madère, et toutes les côtes et pays situés sur l'Océan, au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund. 678. Le navire est affecté par privilège au paiement des loyers des gens de mer, quelque Com. i9i.... | |
 | France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...de l'Amérique méridionale et septentrionale , aux Acores , Canaries , Madère , et en toutes les côtes et pays situés sur l'Océan au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund, et ce, conformément au réglement du 2o aoûl 1673. 2. Les voyages en Angleterre, Ecosse, Irlande,... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 626
...l'Amérique méridionale et septentrionale , aux Açores, aux Canaries, à Madère et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan, au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund. — (Art. 077 du. Code de commtrce ) . D'où il s'en1uit que tous autres voyages pour des lieux moins... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 960
...l'Amérique méridionale et septentrionale , aux Açores , Canaries, à Madère , et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan , audelà des détroits de Gibraltar et du Sund. Cet article a été présenté au Conseil d'état le 1 1 août 1807 ( Voyez Procès-verbal, n° i ,... | |
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Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales, à la Mer pacifique, au Canada, à Terre-Neuve, au Groenland, et aux autres côtes et îles de l'Amérique méridionale et septentrionale , aux... 
