Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, letters patentes, réglements, arréts du conseil, etc : avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 26Plon frères, 1826 |
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... prescrites ; à l'effet de quoi , ils ne pourront faire aucunes plantations le long desdits bras de ri- vière , sinon à trois pieds au moins de distance de leurs bords , et d'après les permissions et alignements qui leur en seront donnés ...
... prescrites ; à l'effet de quoi , ils ne pourront faire aucunes plantations le long desdits bras de ri- vière , sinon à trois pieds au moins de distance de leurs bords , et d'après les permissions et alignements qui leur en seront donnés ...
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... prescrites par les ordonnances , ou dont les poin- çons seroient soupçonnées de faux , seront portées à notre monnoie de Paris , de même que celles provenant des fabri- ques étrangères , marquées ou non marquées du poinçon étranger ...
... prescrites par les ordonnances , ou dont les poin- çons seroient soupçonnées de faux , seront portées à notre monnoie de Paris , de même que celles provenant des fabri- ques étrangères , marquées ou non marquées du poinçon étranger ...
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... prescrites pour passer à l'état d'officier sera renvoyé à sa famille ; et à cet effet , les inspecteurs généraux du corps royal de l'artillerie feront faire chaque année par les pro- fesseurs des écoles en leur présence un examen ...
... prescrites pour passer à l'état d'officier sera renvoyé à sa famille ; et à cet effet , les inspecteurs généraux du corps royal de l'artillerie feront faire chaque année par les pro- fesseurs des écoles en leur présence un examen ...
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... , lesdits mémoires vus et examinés , être ensuite statué ce qu'il appartiendra . 3. Les étoffes de draperie , sergeterie et toute étoffe de laine indistinctement , qui seront fabriquées d'après les règles pres- crites 80 LOUIS XVI .
... , lesdits mémoires vus et examinés , être ensuite statué ce qu'il appartiendra . 3. Les étoffes de draperie , sergeterie et toute étoffe de laine indistinctement , qui seront fabriquées d'après les règles pres- crites 80 LOUIS XVI .
الصفحة 81
... pres- crites , continueront de porter les lisières indiquées par les an- ciens réglements ; et porteront en outre ... prescrites , un plomb portant d'un côté le mot réglée et le millésime , et de l'autre le nom du bu- reau de visite ...
... pres- crites , continueront de porter les lisières indiquées par les an- ciens réglements ; et porteront en outre ... prescrites , un plomb portant d'un côté le mot réglée et le millésime , et de l'autre le nom du bu- reau de visite ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
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