Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, letters patentes, réglements, arréts du conseil, etc : avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 26Plon frères, 1826 |
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... ment entre les mains de nos secrétaires d'état des différents départements , les brevets ou autres titres , en vertu desquels ils jouissent de leurs pensions , appointements conservés , gra- tifications annuelles ou retraites , et des ...
... ment entre les mains de nos secrétaires d'état des différents départements , les brevets ou autres titres , en vertu desquels ils jouissent de leurs pensions , appointements conservés , gra- tifications annuelles ou retraites , et des ...
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... ment duquel la plus forte grace se trouvera avoir été accordée ; à l'effet de quoi les secrétaires d'état des autres départements , seront tenus de remettre à celui qui aura la plus forte grace dans son département , un extrait , d'eux ...
... ment duquel la plus forte grace se trouvera avoir été accordée ; à l'effet de quoi les secrétaires d'état des autres départements , seront tenus de remettre à celui qui aura la plus forte grace dans son département , un extrait , d'eux ...
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... ment des quittances et certificats de vie en bonne forme ; et pour les paiements subséquents , sur lesdites quittances et cer- tificats de vie seulement . 16. Ledit sieur Savalette sera tenu de se conformer , pour les paiements qu'il ...
... ment des quittances et certificats de vie en bonne forme ; et pour les paiements subséquents , sur lesdites quittances et cer- tificats de vie seulement . 16. Ledit sieur Savalette sera tenu de se conformer , pour les paiements qu'il ...
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... ment à ce qui se pratique présentement . 4. Pour assurer exclusivement aux bâtiments amsterdamois la jouissance des avantages énoncés dans l'article précédent , S. M. déclare que les capitaines desdits bâtiments devront être munis d'un ...
... ment à ce qui se pratique présentement . 4. Pour assurer exclusivement aux bâtiments amsterdamois la jouissance des avantages énoncés dans l'article précédent , S. M. déclare que les capitaines desdits bâtiments devront être munis d'un ...
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... ment destinées à toujours aux officiers des troupes de terre , et quinze à ceux du service de mer . 4. Voulons que des dignités de grand'croix et de comman- deur , que nous avons destinées aux officiers de nos troupes de terre , il en ...
... ment destinées à toujours aux officiers des troupes de terre , et quinze à ceux du service de mer . 4. Voulons que des dignités de grand'croix et de comman- deur , que nous avons destinées aux officiers de nos troupes de terre , il en ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
12 décembre 17 mars 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 27 juillet amirautés août appointements ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avril ayant le département Bâle Barbarie bâtiments batteries bureau caisse capitaines charge ci-dessus commandant commissaires compte conformément connoissance consuls ou vice-consuls contrôleur cour des aides d'amende décembre déclaration Défend S. M. défenses deniers dispositions drogmans dudit Echelles du Levant édit Enjoint S. M. établis état étoffes fabrication ferme générale février finances forme et teneur françois gardes-jurés général de police guerre Inst juges juillet juin l'article l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général marchandises marchands marine mars Mecklenbourg ment monnoies navires officiers Ordonne S. M. paiement peine pensions pourroient pourront préposés prescrites prince-évêque procès-verbal procureur propriétaires registres réglements ront royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieur soient sujets tion toileries vaisseaux vente Versailles Veut S. M. voulons