RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

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IMPRIMERIE DE H. FOURNIER,

RUE DE SEINE, N° 14.

4711 2101 212

Friedrich-Emil-Weltl-Stiftung

RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

DEPUIS L'AN 420 Jusqu'a la révoLUTION DE 1789.

PAR MM.

JOURDAN, Docteur en droit, Avocat à la Cour royale de Paris;
ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation;
DECRUSY, ancien Avocat à la Cour royale de Paris.

TROISIÈME RACE.

BRANCHE DES BOURBONS.

RÈGNE DE LOUIS XVI,

PUBLIÉ PAR M. JOURDAN.

TOME IV DU RÈGNE.

DU 31 DÉCEMBRE 1778 AU 3 MARS 1781.