Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, letters patentes, réglements, arréts du conseil, etc : avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 26Plon frères, 1826 |
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12 décembre 17 mars 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 27 juillet amirautés août appointements ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avril ayant le département Bâle Barbarie bâtiments batteries bureau caisse capitaines charge ci-dessus commandant commissaires compte conformément connoissance consuls ou vice-consuls contrôleur cour des aides d'amende décembre déclaration Défend S. M. défenses deniers dispositions drogmans dudit Echelles du Levant édit Enjoint S. M. établis état étoffes fabrication ferme générale février finances forme et teneur françois gardes-jurés général de police guerre Inst juges juillet juin l'article l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général marchandises marchands marine mars Mecklenbourg ment monnoies navires officiers Ordonne S. M. paiement peine pensions pourroient pourront préposés prescrites prince-évêque procès-verbal procureur propriétaires registres réglements ront royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieur soient sujets tion toileries vaisseaux vente Versailles Veut S. M. voulons