...des avances toujours hafardées qu'il aura été obligé de faire ; auffi l'article V dit-il : qu'à l'avenir la cotisation des marais qui seront desséchés...vingt-cinq premières années après leur dessèchement. Pendant vingt-cinq années après le deflechement, ces propriétés ne payeront que la fomrrie modique...

...autres cotisations de biens communaux. • i . ^ ART. V. y> A l'avenir la cotisation des marais'trai seront desséchés , ne pourra être augmentée pendant...vingt-cinq premières années après leur dessèchement. ART. VI. ,3 La cotisation des terres vaines et yagues depuis vingt-cinq ans , et qui seront mises....

...communauté", & -acquittée ainsi qu'il sera réglé pour les autres cottisations de biens communaux. VI. A l'avenir la cotisation des marais qui seront desséchés...vingt-cinq premières 'années après' leur- dessèchement. •„;:•••; , ,-r VII. La cotisation des terres vaines & vagues depuis vJHgt-cinq ans, & qui...

...remises en rescription. » Fin des articles décrétés sur le dessechement des marais. « Art. XL A l'avenir la cotisation des marais qui seront desséchés...ne pourra être augmentée pendant les vingt-cinq premieres années après leur desséchement , suivant l'article 5 du décret du 4 novembre 1790, sur...

...ccmrr.unaun*, et acquittée ainsi qu'il sera réglé pour les autres colletions de biens conirnufiatix. Y, '' A l'avenir la cotisation des marais qui seront Desséchés..., ne pourra être augmentée pendant les vingtcinq premiers années après leur dessèchement. VI. " La cotisation des terres vaines et vagues depuis...

...cotisations de biens com.jnunaux. VI. A. ^l'avenir la cotisation des marais qui seront oes.séchés ne pourra être augmentée pendant les vingtcinq premières années après leur dessèchement. VII. La cotisation ues terres vaines & vagues depui» rint-cinq ans , & qui serontmises en culture;...

...assise sur leurs propriétés foncières de toute nature, en principal et centimes additionnels. ni. La cotisation des marais qui seront desséchés, ne pourra être augmentée pendant les vingt - cinq premières années après le dessèchement. ii2. La cotisation des terres vaines et vagues...

...communauté, et acquittée ainsi qu'il sera réglé pour les autres cotisations de biens communaux. 5. A l'avenir, la cotisation des marais qui seront desséchés ne pourra être augmenter pétulant les -vingt-cinq premières années âpre, leur dessèchement. 6. La cotisation...

...entrepreneurs , pour le remboursement , que telle condition paternelle qu'ils jugeront à propos. H. A l'avenir, la cotisation des marais qui seront desséchés...premières années après leur dessèchement , suivant l'artiele 5 du titre III du décret du 23 novembre 1790 sur la contribution foncière : leur taxe ne...

...assise sur leurs propriétés foncières de toute nature , en principal et centimes additionnels. fit. La cotisation des marais -qui seront desséchés,...augmentée pendant les vingt-cinq premières années après le dessèchement. HZ. La cotisation des terres vaincs et. vagues depuis quinze ans, qui seront mises...