...ou ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité permanente de travail personnel ou ayant été suivis de mutilation , amputation ou privation de l'usage de membres, cécité, perte d'un organe ou autres infirmités permanentes ; 16" Association de malfaiteurs...

...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, et si le .crime a été commis avec préméditation ou de guet-apens, sera puni des travaux forcés...

...individu qui aura fait des blessures ou porte des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Dans les cas autres que «eux prévus par les articles jib et 3 1 1 , la peine pourra être réduite...

...blessures ou les coups n'ont le caractère de crime que quand ces actes de violence ont ocpasioné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours; que le tribunal correctionnel n'a pas déclaré que la blessure faite àGiappiconi lai avait occasioné...

...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ,4°. Le meurtre : Art. 3o4 (du Code pénal). Le meurtre emportera la peine de mort, lorsqu'il aura...

...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. ai, 64, 66, 67, 186, 5 ia, 3ao à 3ai , 3s 7 à 5a<), 437, P. ; 876, 377, C. 5)o. Si le crime mentionné...

...mineurs; — 11° Exposition d'enfants ; — 12" Bigamie ; — 13" Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité...d'un œil ou autres infirmités permanentes; — 14° Castra J.cr. NOVEMBRE 1871. 21 tion; — 15° Coups et blessures envers des magistrats dans l'exercice...

...côté, sont érigés en délits des faits que la jurisprudence ne résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de seize francs à deux mille francs....

...code pénal (i) punissent de peines criminelles les blessures et les coups desquels il est résulté une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Le mot -volontairement ne se rencontre pas dans ces articles. Mais la cour de cassation a décidé...

...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Dans les cas autres que ceux prévus par les articles 310 et jii, la peine pourra être réduite par...