...personnes. C'est ainsi que Roger vicomte de Beziers vendit - eu 1180. à un nommé Bernard Cotte, lu tabellionage de sa cour, avec le droit de sceller de son sceau ( Sigillalutn ) ; droit <( ajoute-t-il , que le vicomte Trcnca» vel mon père, avoit donné autrefois...

...étaient données à vie, quand on ne les affermait pas. Roger, vicomte de Béziers, vendit, en 1180, à un nommé Bernard Cotte, le tabellionage de sa cour avec le droit de sceller de son sceau ; — « droit , » dit ce seigneur, « que mon père avait accordé au même « Bernard Cotte , et...

...ferme, ou retendirent à certaines personnes. C'est ainsi que Roger, vicomte de Béziers, vendit en 1181 à un nommé Bernard Cotte le tabellionage de...Glossaire du droit français, par, E. de Laurière, v° Notaire. (2) Dom Vaissette, Histoire générale de Languedoc, t. II, p. 511, et t. III Preuve ,...

...leurs cours et ceux des particuliers , et donnèrent l'exercice de cet office à ferme, ou retendirent à certaines personnes. C'est ainsi que Roger, vicomte...Glossaire du droit français, par, E. de Laurière, v» Notaire. (2) DOIB Vaissette, Histoire générale de Languedoc, t. Il, p. 511, et t. UI Preuve ,...

...l'exemple de Roger, vicomte de Béziers, qui vendit, en 1180, à un individu dont le nom a été conservé, le Tabellionage de sa Cour, avec le droit de sceller de son sceau : Cum hâc caria conceda per me et per hœredes meos cwm, consilio episcopi, tibi ipsi Bernardo Cota,...

...ou retendirent à certaines personnes. C'est ainsi que Roger, vicomte de Béziers, vendit on 11 81 à un nommé Bernard Cotte le tabellionage de sa cour, avec le droit de sceller de sou sceau omnes cartas et tabellionnatum villœ Biteris. » II résulte du même texte que cette concession...