 | N. de Bois-Morel - 1729 - عدد الصفحات: 746
...efclarciricelles: uns inftrument ne vault que trois fols fe il n'ya exceflîveté d'efcripture, laquelle fe tauxe par le Chancelier , une tutelle , une curatelle...une procuration en forme commune ne vault que dix fols : fe il y en la procuration que les inftituez puiflent fubftituer , tranfiger , mettre ou pfter... | |
 | 1864 - عدد الصفحات: 1144
...esclaircir .< icelles : un instrument ne vault que trois sols se il « n'ya excessiveté d'cscripture, laquelle se tauxe « par le chancelier; une tutelle,...o puissent substituer, transiger, mettre ou oster office ciers, la procuration vault cinq sols. » Le pouvoir disciplinaire du chancelier est ainsi défini... | |
 | 1865 - عدد الصفحات: 648
...de ses lieutenants ; car à iceulx peut « apparoir l'ouvre parmi les escriptures et esclaircir v. icelles : un instrument ne vault que trois sols se...« Le pouvoir disciplinaire du chancelier est ainsi défini dans le même règlement : « Nous voulons, instituons, établissons, ordonnons « que tous... | |
 | 1865 - عدد الصفحات: 640
...disposition de nostre « chancelier ou de ses lieutenants ; car à iceulx peut « apparoir l'euvre parmi les escriptures et esclaircir « icelles : un...; se il y [a] en la procuration que les instituez « puissent substituer, transiger, mettre ou osier offi« ciers, la procuration vault cinq sols. »... | |
 | Jules Simonnet - 1867 - عدد الصفحات: 624
...ou de ses lieutenants ; car à iceulx peut « apparoir l'euvre parmi les escriptures et esclaircir v icelles : un instrument ne vault que trois sols se...; se il y [a] en la procuration que les instituez c- puissent substituer, transiger, mettre ou oster offi« ciers, la procuration vault cinq sols. »... | |
 | Ernest Champeaux - 1908 - عدد الصفحات: 710
...les escriptures et e.sclarcir icelles. Uns instrument ne vault que in sol/, se il ny a excessivete descripture laquelle se tauxe par le chancelier. Une tutelle, une curatelle, une procuracion en forme commune ne vault que. x solz ; se il ya en la procuracion • lue les institue/,... | |
 | 1907 - عدد الصفحات: 1190
...parmy les escriptures et esclarcir icelles. Uns instrument ne vault que in solz se il ny a excessivete descripture laquelle se tauxe par le chancelier. Une tutelle, une curatelle, une procuracion en l'orme commune ne vault que x solz ; se il ya en la procuracion que les instituez puissent... | |
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... icelles : un instrument ne vault que trois sols se il « n'ya excessiveté d'escripture, laquelle se tauxe « par le chancelier; une tutelle, une curatelle, une « procuration en forme commune ne vault que dix « sols ; se il y [a] en la procuration... 