Documents indits pour servir l'histoire des institutions et de la vie prive en Bourgogne, extraits des protocoles de notaires (XIVe et XVe sicles)

Imprimerie J.-E. Rabutot, 1867 - 492
 

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415 - Le {1 mai, ce prince dcida que les juifs seraient, comme par le pass, soumis au seigneur auquel ils avaient autrefois appartenu ; que ceux qui viendraient pour la premire fois s'tablir en France, appartiendraient ceux dans les domaines duquel ils s'tabliraient. En d'autres ternies, aucun seigneur ne devait tre priv des droits qu'il avait auparavant sur tels et tels juifs dtermins, quel que fut le domicile que ceux-ci choisiraient. Le 28 juin suivant, ils furent autoriss ...
12 - royaume, dit Ragueau, les notaires reoivent et passent seulement les minutes, schdes et notes des contrats, et les peuvent dlivrer aux parties en bref, et sont tenus porter aux tabellions lesdites minutes pour les garder et dlivrer en forme au thentique et en grosse aux parties, si elles le re quirent, pour porter scel et excution pare (2).
243 - Il rsulte en outre do cet acte que le ngociant tait autoris renouveler une, deux ou trois fois l'opration commerciale en vue de laquelle le prt tait consenti. Le vanredi , aprs la Toussaint , mi...
2 - C'est ainsi que Roger, vicomte de Bziers, vendit on 1181 un nomm Bernard Cotte le tabellionage de sa cour, avec le droit de sceller de son sceau omnes cartas et label lionnatum vill Biteris. II rsulte du mme texte que cette concession avait t faite quelques annes auparavant au mme Bernard Cotte par le vicomte de Trencavel , pre de Roger, et que le (1) Glossaire du droit franais, par, E. de Laurire, v
317 - ... somme fixe et qui conservait pour lui les offrandes. On lui confiait cet effet une clochette, une chsse de saint qu'il promenait des poques dtermines dans le diocse qui lui tait assign dans le contrat. La chsse, objet de vnration des fidles, tait destine solliciter leur zle et leur charit, et la clochette les avertissait du passage du quteur. Dans un acte du mois de juillet 1407, Guill. Le Niept de Dijon prend bail pour deux ans et demi, la qute de...
179 - ... police des bois, des eaux et des champs, se tenir au courant des mariages et des dcs, liquider des successions en concours avec des veuves ou des collatraux la plupart du temps misrables, telle tait la tche multiple laquelle aucun seigneur ne se serait assujetti personnellement, et qu'il dlguait un intendant. Celui-ci avait souvent le titre de maire, major, et cette charge, dans beaucoup de lieux, avait t concde titre hrditaire. Celui qui l'exerait tait...
397 - France, p. 9. gislateurs d'origine germanique, convertis la foi chrtienne, les traitrent presque comme des rprouvs. Des pnalits spciales furent dictes contre eux en cas de dlits commis l'gard des membres de la communion catholique. D'aprs la loi burgonde, le juif qui frappait un chrtien devait avoir la main coupe ou payer une amende de douze solidi, et donner, titre d'indemnit, l'offens une somme de 75 sous '. Cependant le droit commun ne punissait le...
241 - Phi lippe (il s'agit de Philippe de la Chaume, l'un des rpondants) puist retourner ses armes ce dessus dessoubs, comme parjure (1)... L'usage de retourner les armes du chevalier flon est attest par tous les auteurs qui ont crit sur l'ancienne chevalerie, et par de nombreux documents. Les statuts de l'Ordre de l'Étoile dcernent la mme peine contre les lches : Et se il ya aucuns qui honteusement, que Diex ne nostre Dame ne veillent, se parte de bataille ou de besoigne...
230 - Et l, le sommelier de la paneterie baille une serviette audit panetier, et la baise, en faisant crdance, et le panetier la met sur son espaule senestre, les deux bouts pendant devant et derrire, et puis le sommelier luy baille la sallire couverte, laquelle ledit panetier doibt porter entre ses doigts, tenant entre le pied et le ventre de la sallire, en diffrence du gobellet qui se doibt porter par le pied; et va le...
36 - ... icelles : un instrument ne vault que trois sols se il n'ya excessivet d'escripture, laquelle se tauxe par le chancelier; une tutelle, une curatelle, une procuration en forme commune ne vault que dix sols ; se il y [a] en la procuration que les instituez o puissent substituer, transiger, mettre ou oster offi ciers, la procuration vault cinq sols.