Documents inédits pour servir à l'histoire des institutions et de la vie privée en Bourgogne, extraits des protocoles de notaires (XIVe et XVe siècles)Imprimerie J.-E. Rabutot, 1867 - 492 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte du mois arrondissement de Beaune arrondissement de Dijon assavoir audit aultres avoit bailli bailliage Beaune bourgeois canton canton d'Auxonne canton de Genlis ceste ceulx chambre des Comptes chancellerie chascun chevalier chouses Clenleu clerc coadjuteur contrat curé d'Auxonne d'icelle demorant à Dijon deniers dicti dicto duc de Bourgogne duchié dudit escuier esté Estienne estoit estre eulx extrait du Protocole Faanay femme fermier feste Flagey florins frans d'or frère Girart gouverneur grant Guill Guillaume Guiot hoirs homme Hugues icelle Item Jean le Bon Johannes jour juifs L'an mil ladite lesdis lesdites lettres lidis lidiz liquelx livres lour main-morte maire maistre mandement ment Mess Messire mondit seigneur office ordonnance payer pension Philippe Philippe le Bel Pontailler présent prieur prisonnier prochainement venant procureur proffit promet Protocole du notaire quod quoy registre Saint sceau scel sergent sire somme soubs tabellion tabellionage tabellionage de Dijon tabellions tenuz tournois touz Trouhans Vantoux
مقاطع مشهورة
الصفحة 415 - Le {1 mai, ce prince décida que les juifs seraient, comme par le passé, soumis au seigneur auquel ils avaient autrefois appartenu ; que ceux qui viendraient pour la première fois s'établir en France, appartiendraient à ceux dans les domaines duquel ils s'établiraient. En d'autres ternies, aucun seigneur ne devait être privé des droits qu'il avait auparavant sur tels et tels juifs déterminés, quel que fut le domicile que ceux-ci choisiraient. Le 28 juin suivant, ils furent autorisés à...
الصفحة 12 - royaume, dit Ragueau, les notaires reçoivent et « passent seulement les minutes, schèdes et notes « des contrats, et les peuvent délivrer aux parties en « bref, et sont tenus porter aux tabellions lesdites « minutes pour les garder et délivrer en forme au« thentique et en grosse aux parties, si elles le re« quièrent, pour porter scel et exécution parée (2).
الصفحة 243 - Il résulte en outre do cet acte que le négociant était autorisé à renouveler une, deux ou trois fois l'opération commerciale en vue de laquelle le prêt était consenti. « Le vanredi , après la Toussaint , mi...
الصفحة 2 - C'est ainsi que Roger, vicomte de Béziers, vendit on 1181 à un nommé Bernard Cotte le tabellionage de sa cour, avec le droit de sceller de son sceau omnes cartas et label lionnatum villœ Biteris. » II résulte du même texte que cette concession avait été faite quelques années auparavant au même Bernard Cotte par le vicomte de Trencavel , père de Roger, et que le (1) Glossaire du droit français, par, E. de Laurière, v
الصفحة 317 - ... somme fixe et qui conservait pour lui les offrandes. On lui confiait à cet effet une clochette, une châsse de saint qu'il promenait à des époques déterminées dans le diocèse qui lui était assigné dans le contrat. La châsse, objet de vénération des fidèles, était destinée à solliciter leur zèle et leur charité, et la clochette les avertissait du passage du quêteur. Dans un acte du mois de juillet 1407, Guill. Le Niept de Dijon prend à bail pour deux ans et demi, la quête de...
الصفحة 179 - ... police des bois, des eaux et des champs, se tenir au courant des mariages et des décès, liquider des successions en concours avec des veuves ou des collatéraux la plupart du temps misérables, telle était la tâche multiple à laquelle aucun seigneur ne se serait assujetti personnellement, et qu'il déléguait à un intendant. Celui-ci avait souvent le titre de maire, major, et cette charge, dans beaucoup de lieux, avait été concédée à titre héréditaire. Celui qui l'exerçait était...
الصفحة 397 - France, p. î9. gislateurs d'origine germanique, convertis à la foi chrétienne, les traitèrent presque comme des réprouvés. Des pénalités spéciales furent édictées contre eux en cas de délits commis à l'égard des membres de la communion catholique. D'après la loi burgonde, le juif qui frappait un chrétien devait avoir la main coupée ou payer une amende de douze solidi, et donner, à titre d'indemnité, à l'offensé une somme de 75 sous '. Cependant le droit commun ne punissait le...
الصفحة 241 - Phi« lippe (il s'agit de Philippe de la Chaume, l'un des « répondants) puist retourner ses armes ce dessus « dessoubs, comme parjure (1)... » L'usage de retourner les armes du chevalier félon est attesté par tous les auteurs qui ont écrit sur l'ancienne chevalerie, et par de nombreux documents. Les statuts de l'Ordre de l'Étoile décernent la même peine contre les lâches : « Et se il ya aucuns qui « honteusement, que Diex ne nostre Dame ne veillent, « se parte de bataille ou de besoigne...
الصفحة 230 - Et là, le sommelier de la paneterie baille une serviette audit panetier, et la baise, en faisant crédance, et le panetier la met sur son espaule senestre, les deux bouts pendant devant et derrière, et puis le sommelier luy baille la sallière couverte, laquelle ledit panetier doibt porter entre ses doigts, tenant entre le pied et le ventre de la sallière, en différence du gobellet qui se doibt porter par le pied; et va le...
الصفحة 36 - ... icelles : un instrument ne vault que trois sols se il « n'ya excessiveté d'escripture, laquelle se tauxe « par le chancelier; une tutelle, une curatelle, une « procuration en forme commune ne vault que dix « sols ; se il y [a] en la procuration que les instituez o puissent substituer, transiger, mettre ou oster offi« ciers, la procuration vault cinq sols.