 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...originale. Art. V. Tout débitant d'éditions contrefaites, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire, une somme équivalente...de cinq cents exemplaires de l'édition originale. REÇU DU BIBLIOTHÉCAIRE. Paris , et Jft fft-4 'fructidor an i3. / JE soussigné, Conservateur des... | |
 | Georg Forster - 1794 - عدد الصفحات: 432
...Tout Débitant d'Édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer.au véritable Propriétaire une somme équivalente au...de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. AnT. 6. Tout Citoyen qui mettra au iour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque... | |
 | Denis Diderot - 1795 - عدد الصفحات: 436
...au véritable Propriétaire ane somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires del 'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour..., soit de Littérature ou de Gravure dans quelque uenre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Biblipllic .ut- nationale ou au... | |
 | George White (1757 or 8-1832.) - 1795 - عدد الصفحات: 488
...propriétaire une Sort m:" équivalente au prix de cinq cents. exemplaires de t'édition origh a'e. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature ou de g avure, dans quelque genre que ce soit , sera obtige d'en déposer deux çxcmpîaires à ta Bibliothèque... | |
 | Jean-Henri Castéra - 1796 - عدد الصفحات: 452
...originale. ART. 5. ToutDebitant d'Édition contrefaite, s'il" «'est pas reconnu Contrefacteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de... | |
 | 1813 - عدد الصفحات: 682
...the King's printer. They have also an ex* The law in Trance for securing copyright isas follows: — "Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de grarures, dans quelque genre i|uc ce soit, sera obliüí d'en déposer dctiy exemplaires à la Bibliothèque... | |
 | Jacques Necker - 1797 - عدد الصفحات: 650
...originale. ART. 5 Tout Débitant d'Edition contrefaite , s'il n'est pas reconnu Contrefacteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exempiaires de l'Edition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , s-;it de Liitéraiure... | |
 | Adam Smith - 1798 - عدد الصفحات: 514
...AÏIT. 5. Tott Débitant d'Édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Ontre,' acteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente...l'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra an jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure da*s quelque genre que ce soit, sera obligé... | |
 | Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - 1798 - عدد الصفحات: 442
...originale, V. Tout débitant d'édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur-, sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente...de cinq c-ents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre... | |
 | 1799 - عدد الصفحات: 690
...5. TcutDébitant d'Édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contre <tcteur , sera tenu de .pnycr au véritable Propriétaire une somme équivalente..., soit de Littérature ou de Gravure dans quelque senre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires ku Bibliothèque nationale ou au Cabinet... | |
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Tout débitant d'édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires .de l'édition originale. 
