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" ... des prêtres séculiers ou religieux employés à la célébration du service divin et généralement à toutes les charges de cette nature dont nos sujets catholiques peuvent être tenus. "
Mercure de France au dix-neuvième siècle - ÇáÕÝÍÉ 68
1788
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, ÇáãÌáÏ 11

Simon Nicolas Henri Linguet - 1784 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1046
...Chapelles , Presbytères , logemens des Prêtres Séculiers ou Religieux employés à la celé* bration du Service Divin, & généralement à toutes les charges de cette nature , donc nos Sujets Catholiques peuvent être tenus. VII I. CEUX de nos Sujets ou Etrangers établis...

Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant ...

Zeger Bernard van Espen - 1788 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 844
...avoir égard. V. Faifons pareillement défenfes à tous nçs Sujets ou Etrangers demeurant ou vin , & généralement à toutes les charges de cette nature , dont nos Sujets Catholiques peuvent ôtre tenus. V.III. Ceux de nos Sujets ou Etrangers établis dans notre Royaume depuis un tems fuffifam,qui...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 698
...logements des prêtres séculiers ou religieux employés à J~ célébration du service divin , et généralement à toutes les charges de cette nature..., dont nos sujets catholiques peuvent être tenus. 8. Ceux de nos sujets ou étrangers établis dans notre royaume depuis tm temps suffisant , qm ne seront...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 682
...prêtres séculiers pu religieux employés à la célébration du service divin, et généralement a toutes les charges de cette nature, dont nos sujets catholiques peuvent être tenus. 8. Ceux de nos sujets ou étrangers établis dans notre royaume depuis un temps suffisant, qui ne seront...

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, ÇáãÌáÏ 28

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 470
...séculiers ou religieux employés à la célébration du service divin, et généralement à tout os les charges de cette nature, dont nos sujets catholiques peuvent être tenus. du même diocèse, ou depuis un an, si elles ont passé d'un diocèse à un autre, et en outre, si...

Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix ..., ÇáãÌáÏ 5

Michel Pierre Joseph Picot - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 574
...logements » des prêtres séculiers ou religieux employés à la célé» bration du service divin, et généralement à toutes les » charges de cette nature...dont nos sujets catholiques » peuvent être tenus. » Les articles suivants réglaient spécialement ce qui concerne le mariage : les bans devaient être...

La France protestante: ou, Vies des protestants français qui se ..., ÇáãÌáÏ 10

Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...presbytères, logemens des prêtre» séculiers on religieux employés à la célébration da service divin, et généralement à toutes les charges de cette nature...catholiques peuvent être tenus. VIII. Ceux de nos sujets ou étrangers établis dans notre royaume depuis un temps suffisant, qui ne seront pas de la religion...

La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 304
...presbytères, logements des prêtres séculiers ou religieux employés à la célébration du service divin, et généralement à toutes les charges de cette nature,...catholiques peuvent être tenus. VIII. Ceux de nos sujets ou étrangers établis dans notre royaume depuis un temps suffisant. qui ne seront pas de la religion...

Journal politique de Bruxelles

1788 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 662
...Paroiflîales , Chapelles , Presbytères , logemens des Prêtres Séculiers ou Religieux employés à la célébration du Service Divin , & généralement..., dont nos Sujets Catholiques peuvent être tenus. WIH. Ceux de nos Sujets ou Etrangers établis dans notre Royaume depuis un temps fuffifant, qui ne...




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