 | Simon Nicolas Henri Linguet - 1784 - عدد الصفحات: 1046
...domicile de leurs pères , mères , tuteurs ou curateurs, I X. IL fera an choix des Parties contractantes de faire faire lefdites publications , ou par les...elles devront être faites, ou par les Officiers de Juftiçe defdits lieux, dans la forme ciaprès prefcrice. LESDITS Curés ou Vicaires , ou ceux qu'ils... | |
 | Zeger Bernard van Espen - 1788 - عدد الصفحات: 844
...domicile de leurs pères * mères , tuteurs ou curateurs. IX. Il fera au choix des Parties contractantes de faire faire lefdites publications , ou par les...des lieux où elles devront Être faites , ou par leç Officiers de Juftice defdits lieux , dans la forme ci-après prefcrite. X. Lefdits Curés ou Vicaires... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 698
...mères , tuteurs ou curateurs. 9. Il sera au choix des parties contractantes de faire faire lesdites publications , ou par les curés ou vicaires des lieux...elles devront être faites, ou par les officiers de justice desdits lieux, dans la forme ci-après prescrite. 10. Lesdits curés ou vicaires , ou ceux... | |
 | France, Decrusy - 1822 - عدد الصفحات: 682
...affichées a la porte des églises. g. Il sera au choix des parties contractantes de faire faire lesditcs publications, ou par les curés ou vicaires des lieux où elles devront être faites, ou p;ir les officiers de justice desdits lieux, dans la forme ci-après prescrite. 1i. Seront audit cas... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - عدد الصفحات: 470
...sera au choix des parties contractantes de faire faire lesdites publications , ou par les curés et vicaires des lieux où elles devront être faites , ou par les officiers de justice desdits lieux , 'dans la forme ci»après prescrite. « 10. Lesdits curés ou vicaires, ou... | |
 | 1788 - عدد الصفحات: 662
...domicile de leurs pères & mères , tuteurs ou curateurs. IX. 11 fera au choix des Parties contractantes de faire faire lefdites publications , ou par les...par les Officiers de Juftice defdits lieux , dans la foume ci après prefcrite. . X. Lefdits Curés ou Vicaires , ou ceux qu'ils choifiront pour les remplacer... | |
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Il sera au choix des parties contractantes de faire faire lesdites publications , ou par les curés ou vicaires des lieux où elles devront être faites, ou par les officiers de justice desdits lieux, dans la forme ci-après prescrite. 10. Lesdits curés... 