| 1824 - عدد الصفحات: 518
...l'arrêté royal désirait qu'elle pût être portée. ADV Anvers , 2 avril. Arrêté du 29 mars 1824» Nous, GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas,...d'Orange -Nassau, grand- duc de Luxembourg, etc., été. Considérant que , depuis notre avènement au gouvernement de ces états, le haut commercé... | |
| Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 480
...en le faisant précéder de la proclamation du roi relative à la mise en vigueur de cette charte. Nous , Guillaume, par la grâce de Dieu , roi des...d'Orange -Nassau , grand duc de Luxembourg , etc. etc. etc. A TOU s ceux qui les présentes verront , salut ! Du moment où nous avons été revêtus... | |
| 1828 - عدد الصفحات: 658
...Société anonyme, qui va s'établir à 'Bruxelles sous le titre de : FONDERIE ET IMPRIMERIE NORMALE. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas,...d'Orange - Nassau, grand - duc de Luxembourg, etc., etc., etc. Sur la requête de MM. Barthélémy, L.de JVtttens,etcansors, à Bruxelles, tendant à y... | |
| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - عدد الصفحات: 1070
...Charles Lebrun , mon fermier de la maison Blanche à Esplechin contre la reuve Desmonds dudit lieu. Guillaume, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, Prince • > d'Orange - Nassau , grand duf de Luxembourg , etc. , etc. ( à tous présens, et à Tenir, salut; L'an 1824 le ao avril , le... | |
| Georg Friedrich Martens - 1829 - عدد الصفحات: 894
...permanente du conseil -d'état pour les affaires du culte catholique, Avons arrêté et arrêtons; 1827 Nous Guillaume, par la grâce de Dieu, Roi des ( Pays-Bas, Prince d'Orange - Nassau , Qraiid-Duc de Luxembourg, etc. etc. etc. • 4 Aya"nt vu et examiné la convention conclue et signée... | |
| Charles-Joseph baron de Keverberg de Kessel - 1834 - عدد الصفحات: 338
...Belges qui reçoivent leur instruction dans les humanités à l'étranger. Nous GUILLAUME , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DES PAYS-BAS , PRINCE D'ORANGE - NASSAU , GRAND -DUC DE LUXEMBOURG, ETC., ETC. , ETC. Considérant qu'il est à craindre avec raison que, dans quelques-unes de ces écoles étrangères,... | |
| Philippe Vandermaelen - 1838 - عدد الصفحات: 528
...cotre règne le cinquième. (signé) GUILLAUME, De par le roi, (signé) J.-G. DE MEY VANSTBKF.FKEHK. Nous GUILLAUME , par la Grâce de Dieu , roi des Pays-Bas , prince d'Orange Nassau , îrand duc de Luxembourg, etc. Va le traité de paix conclu à Paris le 30 mai 1814; Vo le traité... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard - 1839 - عدد الصفحات: 670
...la répression et l'empêchement du commerce de noirs. En date de Bruxelles , le 20- Novembre 1818. Nous, Guillaume, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas,...Luxembourg, etc. A tous ceux qui les présentes verront; salut! Savoir faisons: Ayant pris en considération, non -seulement que, par notre arrêté du 15.... | |
| Georg Friedrich Martens - 1839 - عدد الصفحات: 738
...grand-duché de Hesse. En date du 23 Décembre 1837. (Gazette officielle de la Haye. 1837). V '1! -,lj . Nous, Guillaume , par la grâce de Dieu , roi des...d'Orange - Nassau, grand -duc de Luxembourg , etc. i A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Considérant le traité de navigation conclu le 3... | |
| G. F. de Martens - 1839 - عدد الصفحات: 678
...sur le grand-duché de Hesse. En date du 23 Décembre 1837. (Gazette officielle de la Haye. 1837). Nous, Guillaume , par la grâce de Dieu , roi des...d'Orange - Nassau, grand - duc de Luxembourg, etc. i A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Considérant le traité de navigation conclu le 3... | |
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