| François Le Gendre - 1648 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 512
...Légiflation que dans le Commerce , depuis l'époque de rétabliffement defdites Foires. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre grâce fpéciale , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons dit , ftarué & ordonné, & par... | |
| 1767 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
...Perpétuel pour ceux de nos Sujets qui ont eu le ma!heut d'y périr. A CES CAUSES & autres , à ce noni mouvant de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiljance íc autorité Royale, NOUS AVONS DIT , déclaré & ordonné , & par cei Préfentei , (ignées... | |
| 1787 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 976
..., nous n'avons pas voulu différer de faire connoître nos intentions à cet égard. Л ces Cauies & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certa:ne fcience, pleine puiffance & autorité royale , Nous avons , par ces préferçtes /ignées... | |
| Michel Noël (M.) - 1737 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 880
...néceflaire , pour prévenir, ces défordres ,bu pour châtier les délinquans : A ces caufes & autres h ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roiale , Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable , crée, érigé Se établi... | |
| Pierre Hévin - 1745 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 916
...parfaite qui n'eft pas jBioins honorable au Législateur qu'avantai geufe à fes Sujets. A ces caufcs , & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Roïale, nous avons dit , déclare & ordonné , & par ces préferites (ignées... | |
| Michel Duperray - 1748 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 514
...nos intentions d'une maniere fi précife , qu'il n'y puifTe refier le moindre doute. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fîgnées de notre main , dit , déclaré 6c ordonné,... | |
| 1750 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...pourvoi* de la manière la plus équitable & l'a plus confoimç k notre affection pour nos peuples. A ces caufes. , & autres à ce nous mouvant, de l'avis...notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffence & autorité loyale, nous avons-, paf noire piéfent Edit perpétuel & irrévocable , dit... | |
| France - 1753 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...de compter du produit defdites amendes,. Nous ¡iv ous réfolu d'expliquer Air ce nos intentions. Л ces caufes, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcienee , pleine puiflànce & autorité Royale , Nous avons par ces Préfeates fîgnées de notre main... | |
| 1753 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 894
...jugé à propos de faire connohre nos intentions , . ce fujet, A ccrcAUSES,& autres conli'iér nions à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puillance & autorité Royale, Nous avons par ces préfcntes lignées d« notre main , dit , déclaré... | |
| Claude Marin Saugrain - 1753 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...Capitainerie , pour ne laifler à l'avenir aucun doute & prévenir de femblables eonteftations. A ces Caufes , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffance ,& autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Prefentes fîgnées de notre... | |
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