ÈÍË ÕæÑ ÎÑÇÆØ Google Play YouTube ÇáÃÎÈÇÑ Gmail Drive ÇáãÒíÏ »
ÊÓÌíá ÇáÏÎæá
ÇáßÊÈ ÇáßÊÈ
" Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepté les chapelles actuellement desservies, dans l'enceinte des maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - ÇáÕÝÍÉ 2
1790
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáÌÒÁ 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
...» L'article 23 excepte de cette suppression les chapelles actuellement desservies dans l'encciule des maisons particulières par un chapelain ou desservant, à la seule disposition du propriétaire. L'art. 44 de la loi du 18 germinal (bulletin 172, n° 1344, page 23) porte que » les chapelles domestiques...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., ÇáãÌáÏ 16

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 580
...vendus les biens servant de dotation aux chapelles desservies dans l'enceinte des maisons particulieres par un chapelain ou desservant à la seule disposition...de dotation aux fondations faites pour subvenir à l'éducatiun des parens des fondateurs , qui ont été conservés par les articles XXIII et XXVI du...

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., ÇáãÌáÏ 34

France assemblée nat - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 524
...seront administrés par les Corps administratifs , sous les exceptions et modifications ci-après. AR T. III. Ne seront pas vendus les Biens servans de dotation...l'enceinte des Maisons particulières par un Chapelain on Desservant à la seule disposition du Propriétaire; • ni les Biens servant de dotation aux fondations...

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., ÇáÃÚÏÇÏ 45-58

1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 822
...dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepte les chapelles actuellement , desservies dans l'enceinte des maisons particulières,...desservant , à la seule disposition du propriétaire». III. « Le contenu dans les articles précédens aura lien , nonobstant toute clause, même de réversion...

Le Courier de Provence, ÇáãÌáÏ 9¡ÇáÃÚÏÇÏ 156-179

Etienne Dumont - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale , excepté les chapelles actuellement desservies dans l'enceinte des maisons particulières...desservant , à la seule disposition du propriétaire. 3. Le contenu dans les articles précédens aura lieu , nonobstant toutes clauses , même de réversion...

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 614
...dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale , excepté' les chapelles actuellement desservies dans l'enceinte des maisons particulières...desservant , à la seule disposition du propriétaire, XXIII. Le contenu dans les articles précédons aura lieu , nonobstant toutes clauses , même de réversion...

Code ecclésiastique français, ÇáãÌáÏ 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 428
...compris tous titres et fondations de pleine collation laïcale , excepté les chapelles actuellement desservies dans l'enceinte des maisons particulières,...desservant, à la seule disposition du propriétaire. L'art. 34 du même titre veut que le contenu aux articles précédons ait lieu , nonobstant toutes...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., ÇáãÌáÏ 1

France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 936
...sous les exceptions et modifications ci-après. 3. Ne seronfpaS vendus les biens serval)! de dotations aux chapelles desservies dans l'enceinte des maisons...servant de (dotation aux fondations faites pour subvenir :c l'éducation des paren* des fondateurs , qui ont été conservés par les artirr« a3 et 26 du i...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., ÇáãÌáÏ 1

France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...modifications ci-après. 3. Ne seront pas vendus les biens servant de dotation aux chapelles destervies , clans l'enceinte des maisons particulières , par un chapelain...disposition du propriétaire , ni les biens servant de dutation aux fondations faites pour subvenir à l'éducation des parens des fondateurs, qui ont été...

La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepté les chapellss actuellement desservies dans l'enceinte des maisons particulières...desservant, à la seule disposition du propriétaire. 24. Le contenu dans les articles précédents aura lieu, nonobstant toutes clauses, même de réversion,...




  1. ãßÊÈÊí
  2. ãÓÇÚÏÉ
  3. ÈÍË ãÊÞÏã Ýí ÇáßÊÈ
  4. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ EPUB
  5. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ PDF