 | 1896 - عدد الصفحات: 390
...qu'après autorisation du gouvernement Tendue sur l'avis du comité consultatif d'hygiène publique et de l'Académie de médecine. « Ces produits ne...bénéficieront que d'une autorisation temporaire. Ils seront soumis à une inspection exercée par une commission nommée par le ministre compétent.... | |
 | 1895 - عدد الصفحات: 1158
...et de l'Académie de médecine. (les produits ne bénéficieront que d'une autorisation temporaire; ils seront soumis à une inspection exercée par une...commission nommée par le ministre compétent. Art. 2. Les produits seront délivrés au public par les pharmaciens. Chaque bouteille ou récipient portera... | |
 | 1895 - عدد الصفحات: 592
...et de l'Académie de médecine. Ces produits ne bénéficieront que d'une autorisation temporaire ; ils seront soumis à une inspection exercée par une Commission nommée par le Ministre compétent. ( Les produits seront délivrés au public par les pharmaciens. Chaque bouteille ou récipient portera... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - 1895 - عدد الصفحات: 522
...d'une autorisation du gouvernement rendue après avis du Comité consultatif d'hygiène publique de France et de l'Académie de médecine. Ces produits...bénéficieront que d'une autorisation temporaire; ils seront soumis à une inspection exercée par une commission nommée par le ministre compétent.... | |
 | 1895 - عدد الصفحات: 858
...qu'après autorisation du gouvernement, rendue sur l'avis du comité consultatif d'hygiène publique et de l'Académie de médecine. Ces produits ne bénéficieront que d'une autorisation temporaire ; ils seront soumis à une Inspection exercée par une commission nommée par le ministre compétent.... | |
 | 1895 - عدد الصفحات: 588
...qu'après autorisation du Gouvernement rendue sur l'avis du Comité consultatif d'hygiène publique et de l'Académie de médecine. Ces produits ne bénéficieront que d'une autorisation temporaire; ils seront soumis à une inspection exercée par une Commission nommée par le Ministre compétent.... | |
 | 1895 - عدد الصفحات: 686
...qu'après autorisation du Gouvernement rendu sur l'avis du Comité consultatif d'Hygiène publique et de l'Académie de médecine. Ces produits ne bénéficieront que d'une autorisation temporaire ; ils seront soumis à une inspection exercée par une commission nommée par le Ministre compétent.... | |
 | 1896 - عدد الصفحات: 388
...qu'après autorisation du gouvernement rendue sur l'avis du comité consultatif d'hygiène publique et de l'Académie de médecine. « Ces produits ne...bénéficieront que d'une autorisation temporaire. Ils seront soumis à une inspection exercée par une commission nommée par le ministre compétent.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - عدد الصفحات: 336
...onéreux qu'après autorisation du Gouvernement rendue sur l'avis du comité consultatif d'hygiène et de l'académie de médecine. Ces produits ne bénéficieront que d'une autorisation temporaire; ils seront soumis à une inspection exercée par une commission nommée par le ministre compétent.... | |
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... auront été, au point de vue soit de la fabrication, soit de la provenance, l'objet d'une autorisation du Gouvernement, rendue après avis du comité consultatif d'hygiène publique de France et de l'Académie de médecine. Ces produits ne bénéficieront... 
