Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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الصفحة 397
... seigneur , et presidens en la chambre des en- questes . ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu'au royaume de France , sur tous les royaumes chrestiens , la foy catholique depuis la ...
... seigneur , et presidens en la chambre des en- questes . ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu'au royaume de France , sur tous les royaumes chrestiens , la foy catholique depuis la ...
الصفحة 417
... seigneur et pere , que Dieu absoille , qui n'a gueres est trespassé , et à nostre avenement à la couronne de France , en donnant provision et ordre ès faiz et affaires de nous et de nostre royaume , ayons , entre autres choses , eu ...
... seigneur et pere , que Dieu absoille , qui n'a gueres est trespassé , et à nostre avenement à la couronne de France , en donnant provision et ordre ès faiz et affaires de nous et de nostre royaume , ayons , entre autres choses , eu ...
الصفحة 425
... seigneur et pere , que Dieu absoille , ainsi que par aucuns de nostredict conseil et rapporté nous a esté : nous , ayans agréables tous et chascun lesdiz privilleges , libertez et franchises , avecques . les autres droiz , coustumes et ...
... seigneur et pere , que Dieu absoille , ainsi que par aucuns de nostredict conseil et rapporté nous a esté : nous , ayans agréables tous et chascun lesdiz privilleges , libertez et franchises , avecques . les autres droiz , coustumes et ...
الصفحة 433
... seigneur et pere , que Dieu absolve , print le sacrement de mariage avec nostre très - chere et très - amée dame et ... seigneurs estrangers et autres qui illec sont venus vers nous , et par ce et autrement ; sachans et connoissans qu'en ...
... seigneur et pere , que Dieu absolve , print le sacrement de mariage avec nostre très - chere et très - amée dame et ... seigneurs estrangers et autres qui illec sont venus vers nous , et par ce et autrement ; sachans et connoissans qu'en ...
الصفحة 441
... seigneur et pere , que Dieu ab- solve , que les conseillers du pays , esleus à ce , redigeroient icelles coustumes et stils par écrit , en un livre signé desdits con- seillers , pour en user , et avant qu'elles ayent esté confirmées est ...
... seigneur et pere , que Dieu ab- solve , que les conseillers du pays , esleus à ce , redigeroient icelles coustumes et stils par écrit , en un livre signé desdits con- seillers , pour en user , et avant qu'elles ayent esté confirmées est ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons