Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... voulons et ordonnons par ORDONNANCE e EDICT PERPETUEL et que voulons garder et estre gardé perpetuelle- ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre les- diz pers de France et maistres des requestes de nostre hostel ...
... voulons et ordonnons par ORDONNANCE e EDICT PERPETUEL et que voulons garder et estre gardé perpetuelle- ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre les- diz pers de France et maistres des requestes de nostre hostel ...
الصفحة 390
... Voulons aussi et lui octroyons que doresnavent il soit tenu et repputé pour personne legitime , et que après son trespas ceulx de son lignaige procréez ou à procréer en loyal mariage lui puissen succeder par droit de hoirie en tous ses ...
... Voulons aussi et lui octroyons que doresnavent il soit tenu et repputé pour personne legitime , et que après son trespas ceulx de son lignaige procréez ou à procréer en loyal mariage lui puissen succeder par droit de hoirie en tous ses ...
الصفحة 392
... voulons et vous mandons que , en suivant le stile accou- tumé estre observé en nostredicte chambre des comptes quant aucunes appellations se interjectent de vous , vous convoqués et assemblés l'un des présidens et aucuns des conseillers ...
... voulons et vous mandons que , en suivant le stile accou- tumé estre observé en nostredicte chambre des comptes quant aucunes appellations se interjectent de vous , vous convoqués et assemblés l'un des présidens et aucuns des conseillers ...
الصفحة 417
... voulons pour lesdites causes , el pour la grant affection et amour naturelle que nous avons comme avoir devons à lui , et afin que luy donnons entrée et commencement d'avoir et tenir estat , ainsi que à filz et frere de roy appartient ...
... voulons pour lesdites causes , el pour la grant affection et amour naturelle que nous avons comme avoir devons à lui , et afin que luy donnons entrée et commencement d'avoir et tenir estat , ainsi que à filz et frere de roy appartient ...
الصفحة 418
... voulons et nous plaist de grace especiale , plaine puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies , chastellenies , justice , terres et seigneuries , et autres choses qui en ...
... voulons et nous plaist de grace especiale , plaine puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies , chastellenies , justice , terres et seigneuries , et autres choses qui en ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons