Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... villes , de ses corporations , de ses éta- blissemens ... Néanmoins comme ces dons royaux et la transmission des proprié- tés publiques ne sont pas étrangers à la législation et aux principes qui régissent un gouvernement , nous croyons ...
... villes , de ses corporations , de ses éta- blissemens ... Néanmoins comme ces dons royaux et la transmission des proprié- tés publiques ne sont pas étrangers à la législation et aux principes qui régissent un gouvernement , nous croyons ...
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... villes , chasteaulx , forte- resses , places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , hom- maiges , ficz , riereficz , cens , rentes , servitudes , estangs , molins , rivieres , forestz , garennes , noblesses , collacions et ...
... villes , chasteaulx , forte- resses , places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , hom- maiges , ficz , riereficz , cens , rentes , servitudes , estangs , molins , rivieres , forestz , garennes , noblesses , collacions et ...
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... villes , chasteaulx , places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , hommaiges , fiefz , rierefiesz , noblesse , prerogatives , collacions et patronnages de benefices , justice , cens , rentes , servitutes , et autres dignitez ...
... villes , chasteaulx , places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , hommaiges , fiefz , rierefiesz , noblesse , prerogatives , collacions et patronnages de benefices , justice , cens , rentes , servitutes , et autres dignitez ...
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... ville de Niort en Poitou , contenant comme de tout temps . et ancienneté ils ayent accoustumé avoir corps , college ... villes de Poitiers et de la Rochelle , en nos pays de Poitou et de Xain- tonge ; du nombre desquels eschevins soient ...
... ville de Niort en Poitou , contenant comme de tout temps . et ancienneté ils ayent accoustumé avoir corps , college ... villes de Poitiers et de la Rochelle , en nos pays de Poitou et de Xain- tonge ; du nombre desquels eschevins soient ...
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... villes de Poitiers et de la Rochelle . Si donnons en mandement . Donné à Amboise . Par le roy , les sires de Lau et de Baugy , et autres , presens . N ° 18 . - LETTRES d'abolition au sujet d'une émeute arrivće dans la ville de Reims ...
... villes de Poitiers et de la Rochelle . Si donnons en mandement . Donné à Amboise . Par le roy , les sires de Lau et de Baugy , et autres , presens . N ° 18 . - LETTRES d'abolition au sujet d'une émeute arrivće dans la ville de Reims ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons