Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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الصفحة 384
... mandez n'y étoient , excepté les pers de France et ceux qui par pri- vilèges anciens , doivent et ont accoutumé y venir et entrer . » ( Pastoret . ) Savoir faisons que pour consideracion des grans , notables et 384 LOUIS XI .
... mandez n'y étoient , excepté les pers de France et ceux qui par pri- vilèges anciens , doivent et ont accoutumé y venir et entrer . » ( Pastoret . ) Savoir faisons que pour consideracion des grans , notables et 384 LOUIS XI .
الصفحة 385
... venir au payement d'iceulx gaiges et drois et autres qu'il appartiendra , en rapportant ces presentes , ou vidimus d'icelles fait soubz séel royal , pour une foiz seulement , avecques lesdictes cedules de debentur , et qui- tance ...
... venir au payement d'iceulx gaiges et drois et autres qu'il appartiendra , en rapportant ces presentes , ou vidimus d'icelles fait soubz séel royal , pour une foiz seulement , avecques lesdictes cedules de debentur , et qui- tance ...
الصفحة 389
... , comme per- sonne legitimeet habile , il puisse de tous les biens qu'il a desja ac- quis et qu'il acquerra ou temps à venir par testament ou autrement , ordonner et disposer ainsi que bon lui semblera , sauf SEPTEMBRE 1461 . 389.
... , comme per- sonne legitimeet habile , il puisse de tous les biens qu'il a desja ac- quis et qu'il acquerra ou temps à venir par testament ou autrement , ordonner et disposer ainsi que bon lui semblera , sauf SEPTEMBRE 1461 . 389.
الصفحة 418
... venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne reserver pour nous ne les notres , fors seulement les foy et hommaige ...
... venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne reserver pour nous ne les notres , fors seulement les foy et hommaige ...
الصفحة 420
... venir et pour consideration du bon ( 1 ) Il y a eu de semblables anoblissemens en France pour la plupart des vilies , et comme les lettres de noblesse s'achetaient à prix d'argent , il y avait long - temps que la noblesse avait perdu ...
... venir et pour consideration du bon ( 1 ) Il y a eu de semblables anoblissemens en France pour la plupart des vilies , et comme les lettres de noblesse s'achetaient à prix d'argent , il y avait long - temps que la noblesse avait perdu ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons