Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... trouvé un défenseur en France , lors du dernier concordat de 1817 , et c'est la cour de Rome qui dispose des hautes dignités épiscopales de concert avec les ministres . Anssi l'épiscopat a - t - il beaucoup perdu de son ancienne ...
... trouvé un défenseur en France , lors du dernier concordat de 1817 , et c'est la cour de Rome qui dispose des hautes dignités épiscopales de concert avec les ministres . Anssi l'épiscopat a - t - il beaucoup perdu de son ancienne ...
الصفحة 432
... trouvé de ( 1 ) Cette ordonnance nous a paru remarquable parce qu'il semble que Louis XI aurait voulu faire sa résidence en cette ville , mais surtout à cause du régime municipal qu'il y établit et des droits nombreux et importans qu'il ...
... trouvé de ( 1 ) Cette ordonnance nous a paru remarquable parce qu'il semble que Louis XI aurait voulu faire sa résidence en cette ville , mais surtout à cause du régime municipal qu'il y établit et des droits nombreux et importans qu'il ...
الصفحة 490
... trouvé rien qui préjudicie au roy notre Sire , au moyen de quoi ne lui donnés » aucuns empêchemeus ne portant autre ... trouve aucuns desdits courriers étrangers et autres entraus dans ce royaume et sortans d'icelui par chemins obli ...
... trouvé rien qui préjudicie au roy notre Sire , au moyen de quoi ne lui donnés » aucuns empêchemeus ne portant autre ... trouve aucuns desdits courriers étrangers et autres entraus dans ce royaume et sortans d'icelui par chemins obli ...
الصفحة 529
... trouvé d'intéressant . La première ordonnance relative à la découverte de l'imprimerie ne date que de Louis XII . ( Idem . ) ( 3 ) Cette ordonnance a une très - grande importance politique . Louis XI avait été battu dans la guerre du ...
... trouvé d'intéressant . La première ordonnance relative à la découverte de l'imprimerie ne date que de Louis XII . ( Idem . ) ( 3 ) Cette ordonnance a une très - grande importance politique . Louis XI avait été battu dans la guerre du ...
الصفحة 544
... trouvé qu'ilz ou aucun d'eulx fussent ou soient autres que bons et loyaulx , qu'il en apperre bien et deuement , et que bonne et deue declaracion en soit faicte par justice , ainsy qu'en tel cas appartient . Instructions du 21 septembre ...
... trouvé qu'ilz ou aucun d'eulx fussent ou soient autres que bons et loyaulx , qu'il en apperre bien et deuement , et que bonne et deue declaracion en soit faicte par justice , ainsy qu'en tel cas appartient . Instructions du 21 septembre ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons