Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... plusieurs années à la loi de Louis XI , puisqu'on y parle du temps où Pie II vivait , et que ce pape , comme nous l'avons dit , ne mourut qu'en 1464. V. aussi Le § 48. ( Pastoret . ) ( 76 ) Item . Touchant les benefices collatifs ,
... plusieurs années à la loi de Louis XI , puisqu'on y parle du temps où Pie II vivait , et que ce pape , comme nous l'avons dit , ne mourut qu'en 1464. V. aussi Le § 48. ( Pastoret . ) ( 76 ) Item . Touchant les benefices collatifs ,
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... Touchant les benefices collatifs , on trouve qu'au royaume a pour le moins cent mil paroisses habitées . Et durant ledit temps n'y a eu celle l'une portant l'autre , dont il n'y ait eu une personne qui n'ait levé une grace expectative à ...
... Touchant les benefices collatifs , on trouve qu'au royaume a pour le moins cent mil paroisses habitées . Et durant ledit temps n'y a eu celle l'une portant l'autre , dont il n'y ait eu une personne qui n'ait levé une grace expectative à ...
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... touchant le fait de leurs marchandises et autrement , tant en ladicte ville de la Rochelle que ailleurs en nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé . ( 2 ) Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ...
... touchant le fait de leurs marchandises et autrement , tant en ladicte ville de la Rochelle que ailleurs en nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé . ( 2 ) Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ...
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... touchant le faict de marchandise , excepté la- dicte nation d'Angleterre , pourveu que l'argent ainsi remis en quelque pays que ce soit , depuis ne pourra estre remis ne en comptant estre porté directement ou indirectement à Rome , pour ...
... touchant le faict de marchandise , excepté la- dicte nation d'Angleterre , pourveu que l'argent ainsi remis en quelque pays que ce soit , depuis ne pourra estre remis ne en comptant estre porté directement ou indirectement à Rome , pour ...
الصفحة 457
... touchant notre cour de parlement , et dores- navant gardez que comment que ce soit que vous observez et entretenez le contenu esdites ordonnances de point en point sans en rien laisser et qu'il n'y ait point de faute . Donné à ...
... touchant notre cour de parlement , et dores- navant gardez que comment que ce soit que vous observez et entretenez le contenu esdites ordonnances de point en point sans en rien laisser et qu'il n'y ait point de faute . Donné à ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons