Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 388
... pannonceaulx ou'bâ- tons royaux , doivent être mis sur les maisons , terres , garonnes , étangs , prés , bois , vigues , etc. ( Pastoret . ) reçu la devote supplication de religieuse personne nostre amé et 388 LOUIS XI .
... pannonceaulx ou'bâ- tons royaux , doivent être mis sur les maisons , terres , garonnes , étangs , prés , bois , vigues , etc. ( Pastoret . ) reçu la devote supplication de religieuse personne nostre amé et 388 LOUIS XI .
الصفحة 418
... terres , seigneuries , hommes , hom- maiges , ficz , riereficz , cens , rentes , servitudes , estangs , molins , rivieres , forestz , garennes , noblesses , collacions et patronnaiges de benefices , justice et seigneurie haulte ...
... terres , seigneuries , hommes , hom- maiges , ficz , riereficz , cens , rentes , servitudes , estangs , molins , rivieres , forestz , garennes , noblesses , collacions et patronnaiges de benefices , justice et seigneurie haulte ...
الصفحة 419
... terres , seigneuries , hommes , hommaiges , fiefz , rierefiesz , noblesse , prerogatives , collacions et patronnages de benefices , justice , cens , rentes , servitutes , et autres dignitez , prouffiz et revenues quelzconques à icelle ...
... terres , seigneuries , hommes , hommaiges , fiefz , rierefiesz , noblesse , prerogatives , collacions et patronnages de benefices , justice , cens , rentes , servitutes , et autres dignitez , prouffiz et revenues quelzconques à icelle ...
الصفحة 421
... terres , possessions et heritages , justice , seigneuries quelconques , autres choses nobles et de noble condition , sans que pour ce ils ne aucun d'eux dudit nombre desdits douze es- chevins , maire , et douze conseillers , soient ...
... terres , possessions et heritages , justice , seigneuries quelconques , autres choses nobles et de noble condition , sans que pour ce ils ne aucun d'eux dudit nombre desdits douze es- chevins , maire , et douze conseillers , soient ...
الصفحة 437
... de recevoir commissions pour gouverner terres , seigneuries , etc. , et lever tailles . ( 11 ) Et d'abondant , avons voulu et ordonné , voulons et or- donnons que lesdits maire et eschevins ne soient jamais d'illec FÉVRIER 1461 . 437.
... de recevoir commissions pour gouverner terres , seigneuries , etc. , et lever tailles . ( 11 ) Et d'abondant , avons voulu et ordonné , voulons et or- donnons que lesdits maire et eschevins ne soient jamais d'illec FÉVRIER 1461 . 437.
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons