Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... tenu ou temps auenir : mais , obstant ce qu'il est il- legitime procréé et né de couple illicite et defendu , il double cora- bien que lui comme religieux par concession et octroy appliquer à lui faiz peust faire testament , il ne peust ...
... tenu ou temps auenir : mais , obstant ce qu'il est il- legitime procréé et né de couple illicite et defendu , il double cora- bien que lui comme religieux par concession et octroy appliquer à lui faiz peust faire testament , il ne peust ...
الصفحة 390
... tenu et repputé pour personne legitime , et que après son trespas ceulx de son lignaige procréez ou à procréer en loyal mariage lui puissen succeder par droit de hoirie en tous ses biens meubles et immeu- bles acquis et à acquerir , et ...
... tenu et repputé pour personne legitime , et que après son trespas ceulx de son lignaige procréez ou à procréer en loyal mariage lui puissen succeder par droit de hoirie en tous ses biens meubles et immeu- bles acquis et à acquerir , et ...
الصفحة 401
... tenu de labourer de tout son pouvoir à l'entretenement desdites constitutions et decrets , par lesquels est pourveu aux quatre inconveniens dessusdits ; et quand les subjets du roy , par faute de l'entretenement d'iceux decrets et ...
... tenu de labourer de tout son pouvoir à l'entretenement desdites constitutions et decrets , par lesquels est pourveu aux quatre inconveniens dessusdits ; et quand les subjets du roy , par faute de l'entretenement d'iceux decrets et ...
الصفحة 417
... tenu en pairie , création du titre en sa faveur , et réserve de retour à la couronne en cas d'extinction de la race masculine . Montrichard , novembre 1461. ( G. L. XV , 208. ) Reg . au parlement , le 24 . Loys , etc. , savoir faisons à ...
... tenu en pairie , création du titre en sa faveur , et réserve de retour à la couronne en cas d'extinction de la race masculine . Montrichard , novembre 1461. ( G. L. XV , 208. ) Reg . au parlement , le 24 . Loys , etc. , savoir faisons à ...
الصفحة 428
... tenu exprimer et declai- rer bien au long les griefs dont il se dira appellant ; et que , sans iceulx declaircr , ne soit baillé ne octroyé aucun adjournement en cas d'appel ; et se par inadvertance ou autrement leur estoit baillé , qu ...
... tenu exprimer et declai- rer bien au long les griefs dont il se dira appellant ; et que , sans iceulx declaircr , ne soit baillé ne octroyé aucun adjournement en cas d'appel ; et se par inadvertance ou autrement leur estoit baillé , qu ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons