Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... tenir la main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainct siege apostolique , est à sçavoir que , « sicut ad contrahendum matrimonium corporale requiri- ⚫tur consensus , sic ad matrimonium spirituale : » or il est ainsi que a ...
... tenir la main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainct siege apostolique , est à sçavoir que , « sicut ad contrahendum matrimonium corporale requiri- ⚫tur consensus , sic ad matrimonium spirituale : » or il est ainsi que a ...
الصفحة 403
... tenir à pour- veoir aux prelatures , ont tousiours labouré pour le bien de leur royaume à ce que les elections eussent lieu comme on lit « in Vincentii Speculo histor . lib . 22 et 23 , de Clovis premier roy de France chrestien , qui ...
... tenir à pour- veoir aux prelatures , ont tousiours labouré pour le bien de leur royaume à ce que les elections eussent lieu comme on lit « in Vincentii Speculo histor . lib . 22 et 23 , de Clovis premier roy de France chrestien , qui ...
الصفحة 409
... tenir aucune grace , et les autres en bien grand nombre pour vexer et travailler ceux qui estoient demourans par deça pour avoir leurs bénefices : et tellement que tant par la fatigation et peril du chemin , que par la peste qui est ...
... tenir aucune grace , et les autres en bien grand nombre pour vexer et travailler ceux qui estoient demourans par deça pour avoir leurs bénefices : et tellement que tant par la fatigation et peril du chemin , que par la peste qui est ...
الصفحة 414
... tenir abbaye ou autre benefice electif en commande ; et l'on voit de present , et depuis ladite cassation , qu'il n'y a guieres notable benefice , abbaye ou prieuré , qu'il ne soit en commande . Comme en l'evesché de Paris , la plus no ...
... tenir abbaye ou autre benefice electif en commande ; et l'on voit de present , et depuis ladite cassation , qu'il n'y a guieres notable benefice , abbaye ou prieuré , qu'il ne soit en commande . Comme en l'evesché de Paris , la plus no ...
الصفحة 415
... tenir une abbaye est comme tenir une seigneurie prophane à vie , pour ouyr le compte d'un receveur , et prendre le reliqua s'il y en a ; et qu'on en peut autant tenir comme on en peut demander . ( 86 ) Item . Et combien que quand les ...
... tenir une abbaye est comme tenir une seigneurie prophane à vie , pour ouyr le compte d'un receveur , et prendre le reliqua s'il y en a ; et qu'on en peut autant tenir comme on en peut demander . ( 86 ) Item . Et combien que quand les ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons