Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... successeurs y puis- sions ou doyons demander ou reclamer aucun droit ou temps aduenir , non obstant quelzconques constitutions , ordonnances , statuz , diz , usaiges et coustumes à ce contraires , et sans ce qu'il soit tenu de faire ...
... successeurs y puis- sions ou doyons demander ou reclamer aucun droit ou temps aduenir , non obstant quelzconques constitutions , ordonnances , statuz , diz , usaiges et coustumes à ce contraires , et sans ce qu'il soit tenu de faire ...
الصفحة 408
... successeurs de sainct Pierre , doivent laisser aux evesques leur juridiction ordinaire , comme fit monseigneur sainct Pierre : que jaçoit ce qu'il fust present eu Hieru- salem , sainct Jacques « episcopus loci protulit diffinitivam sen ...
... successeurs de sainct Pierre , doivent laisser aux evesques leur juridiction ordinaire , comme fit monseigneur sainct Pierre : que jaçoit ce qu'il fust present eu Hieru- salem , sainct Jacques « episcopus loci protulit diffinitivam sen ...
الصفحة 419
... successeurs roys et au domaine de la couronne de France , tout par la forme et maniere que font et doivent faire les autres terres et seigneuries baillées en appanage de France . Si donnons en mandement , etc. Donné , etc. Par le roy en ...
... successeurs roys et au domaine de la couronne de France , tout par la forme et maniere que font et doivent faire les autres terres et seigneuries baillées en appanage de France . Si donnons en mandement , etc. Donné , etc. Par le roy en ...
الصفحة 429
... et auc- torité royal , Octroyé et octroyons ausdicts supplians , par forme et maniere de privileiges , et en general , pour culx , leurs hoirs , successeurs et ayans - cause , à tous jours perpetuellement 10 . 28 FÉVRIER 1461 . 429.
... et auc- torité royal , Octroyé et octroyons ausdicts supplians , par forme et maniere de privileiges , et en general , pour culx , leurs hoirs , successeurs et ayans - cause , à tous jours perpetuellement 10 . 28 FÉVRIER 1461 . 429.
الصفحة 430
... successeurs et ayans - cause , à tous jours perpetuellement , les choses cy - après speciffiées et declairées ; c'est assavoir : ( 4 ) Que ilz jouiront doresenavant de leurs usaiges et cous- tumes touchant le fait de leurs marchandises ...
... successeurs et ayans - cause , à tous jours perpetuellement , les choses cy - après speciffiées et declairées ; c'est assavoir : ( 4 ) Que ilz jouiront doresenavant de leurs usaiges et cous- tumes touchant le fait de leurs marchandises ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons