Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... souverain seigneur , qui est le princi- pal fondateur , protecteur , gardien et defenseur des libertez d'i- celle eglise , quand elle souffre en ses libertez , appartient assem- bler et convoquer les prelats et autres gens d'eglise ...
... souverain seigneur , qui est le princi- pal fondateur , protecteur , gardien et defenseur des libertez d'i- celle eglise , quand elle souffre en ses libertez , appartient assem- bler et convoquer les prelats et autres gens d'eglise ...
الصفحة 401
... souverain pasteur de l'eglise , luy voulant , comme vrais en- Lans de l'église , rendre et exhiber , protestant que s'il y a chose qui ait besoin de correction , de le submettre du tout à la deter mination de l'eglise , « quæ errare non ...
... souverain pasteur de l'eglise , luy voulant , comme vrais en- Lans de l'église , rendre et exhiber , protestant que s'il y a chose qui ait besoin de correction , de le submettre du tout à la deter mination de l'eglise , « quæ errare non ...
الصفحة 403
... souverain immediat : Ut ha- betur in cap . Quia propter , et cap . Ne pro defectu , de electi . in antiq . ( 35 ) Item . Les roys anciens , desirans que les eglises de leur royaume fussent bien ordonnées , sachant que la voye d'election ...
... souverain immediat : Ut ha- betur in cap . Quia propter , et cap . Ne pro defectu , de electi . in antiq . ( 35 ) Item . Les roys anciens , desirans que les eglises de leur royaume fussent bien ordonnées , sachant que la voye d'election ...
الصفحة 508
... souverain et droicturier seigneur , ilz soyent restituez à leur bonne fame et renommée et à tous leurs biens , et que de ces presentes ils se puissent aider et leur puissent valoir tout ainsy que s'ilz avoient lecțres espéciales au cas ...
... souverain et droicturier seigneur , ilz soyent restituez à leur bonne fame et renommée et à tous leurs biens , et que de ces presentes ils se puissent aider et leur puissent valoir tout ainsy que s'ilz avoient lecțres espéciales au cas ...
الصفحة 509
... souverain . Liége , 17 juin 1465. ( Corps diplom . p . 328. ) Louis , etc. Comme nagueres avons envoyé nos amez et feaux Conseillers et chambellans , le sire de Chastillon , nostre cousin , Aimard de Poisieu , dit Cadorat , nostre ...
... souverain . Liége , 17 juin 1465. ( Corps diplom . p . 328. ) Louis , etc. Comme nagueres avons envoyé nos amez et feaux Conseillers et chambellans , le sire de Chastillon , nostre cousin , Aimard de Poisieu , dit Cadorat , nostre ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons