Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis naguères , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ...
... somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis naguères , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ...
الصفحة 407
... somme encheuz incontinent après la cassation ou departement d'iceux decrets . ( 52 ) Item . Et pour autre raison doit estre pourveu aux bene- fices car n'est point à douter que l'ordinaire , qui est sur le lieu , et qui a coguoissance ...
... somme encheuz incontinent après la cassation ou departement d'iceux decrets . ( 52 ) Item . Et pour autre raison doit estre pourveu aux bene- fices car n'est point à douter que l'ordinaire , qui est sur le lieu , et qui a coguoissance ...
الصفحة 412
... Somme six vingts mil escus . ( 74 ) Item . Et aussi ont vacqué cependant plusieurs grosses abbayes de ce royaume , jusqu'au nombre de soixante ou plus ; pour chacune desquelles , l'une portant l'autre , a esté payé , et porté hors de ce ...
... Somme six vingts mil escus . ( 74 ) Item . Et aussi ont vacqué cependant plusieurs grosses abbayes de ce royaume , jusqu'au nombre de soixante ou plus ; pour chacune desquelles , l'une portant l'autre , a esté payé , et porté hors de ce ...
الصفحة 413
... Somme deux millions et cinq cens mil escus . ( 77 ) Item . Et est à considerer que combien que les exactions fussent grandes , tant en vacans qu'autrement , au temps que lesdites constitutions furent faites , toutesfois , depuis la ...
... Somme deux millions et cinq cens mil escus . ( 77 ) Item . Et est à considerer que combien que les exactions fussent grandes , tant en vacans qu'autrement , au temps que lesdites constitutions furent faites , toutesfois , depuis la ...
الصفحة 414
... Somme de l'évacuation qui a esté de l'or du royaume , comprins lesdicts trois cens mil escus qui y vont , cessans lesdites exactions et reservations , deux millions et huict cens mil escus . ( 81 ) Item . Et quant au quart inconvenient ...
... Somme de l'évacuation qui a esté de l'or du royaume , comprins lesdicts trois cens mil escus qui y vont , cessans lesdites exactions et reservations , deux millions et huict cens mil escus . ( 81 ) Item . Et quant au quart inconvenient ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons