Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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الصفحة 382
... soient aux quatre coings de la litiere et alentour de la cour pour defendre la noise , et que lesdicts president , conseillers , greffiers et no- taires ne soient empressés . » · Ainsi signé Par le roy , l'archevesque de Bourges , 382 ...
... soient aux quatre coings de la litiere et alentour de la cour pour defendre la noise , et que lesdicts president , conseillers , greffiers et no- taires ne soient empressés . » · Ainsi signé Par le roy , l'archevesque de Bourges , 382 ...
الصفحة 385
... soient baillées cedules de debentur par nos amez et féaulx les gens de noz comptes en la maniere par ci - devant accoustu- mée , et qu'ilz soient allouez sans difficulté és comptes et rabatuz de la recepte du commis present et à venir ...
... soient baillées cedules de debentur par nos amez et féaulx les gens de noz comptes en la maniere par ci - devant accoustu- mée , et qu'ilz soient allouez sans difficulté és comptes et rabatuz de la recepte du commis present et à venir ...
الصفحة 397
... soient de si somptueux edifices en si grand nombre , ne où il y ait si grande multitude de personnes ecclesiastiques , où les benefices soient ainsi grandement fondez et douez comme ils sont en ce royaume très - chrestien , le tout ...
... soient de si somptueux edifices en si grand nombre , ne où il y ait si grande multitude de personnes ecclesiastiques , où les benefices soient ainsi grandement fondez et douez comme ils sont en ce royaume très - chrestien , le tout ...
الصفحة 404
... Sainct Loys , l'on ne trouve point que des benefices electifs les saincts pères se soient entremis , ne qu'ils ayent en quelque maniere empesché ne molesté les eliseurs en leurs libertez d'elire : imò ont de tout 404 LOUIS XI .
... Sainct Loys , l'on ne trouve point que des benefices electifs les saincts pères se soient entremis , ne qu'ils ayent en quelque maniere empesché ne molesté les eliseurs en leurs libertez d'elire : imò ont de tout 404 LOUIS XI .
الصفحة 418
... soient ou puis- sent estre , en quelque maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose ...
... soient ou puis- sent estre , en quelque maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons