Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 45
الصفحة 420
... sieur de la Mormartin , maistres Guillaume Laidet , Pierre Laidet , Jean Iver , Jean Jau , Jean Laidet le jeune , Pierre Taveau , Jean Laidet , Jean Martin et Jean Galemit , lesquels ayent esté par cy- devant maires de ladite ville , en ...
... sieur de la Mormartin , maistres Guillaume Laidet , Pierre Laidet , Jean Iver , Jean Jau , Jean Laidet le jeune , Pierre Taveau , Jean Laidet , Jean Martin et Jean Galemit , lesquels ayent esté par cy- devant maires de ladite ville , en ...
الصفحة 520
... sieur de Dunois s'est grandement employé , que mondict sieur du Mayne delaisseroit , et lequel , dès - à - present , delaisse et renonce entre les mains du Roy à tout le droict qu'il pouvoit et pretendoit avoir esdictes terres de ...
... sieur de Dunois s'est grandement employé , que mondict sieur du Mayne delaisseroit , et lequel , dès - à - present , delaisse et renonce entre les mains du Roy à tout le droict qu'il pouvoit et pretendoit avoir esdictes terres de ...
الصفحة 521
... sieur de Dunois , et seront baillées et rendues à mondict sieur de Dunois les lectres da don faict par ledict feu Roy qui est à present . ( 1 ) Item . Et au regard de mondict sieur du Mayne , pour ce aussy qu'il s'est grandement employé ...
... sieur de Dunois , et seront baillées et rendues à mondict sieur de Dunois les lectres da don faict par ledict feu Roy qui est à present . ( 1 ) Item . Et au regard de mondict sieur du Mayne , pour ce aussy qu'il s'est grandement employé ...
الصفحة 555
... sieur son frère , il soit là remontré et signifié à mondit sieur Charles , ou à ses gens , de par lesdits trois états , l'avis et délibération de ceux desdits états touchant le fait de Normandie , et la conclusion qui sur ce a été prise ...
... sieur son frère , il soit là remontré et signifié à mondit sieur Charles , ou à ses gens , de par lesdits trois états , l'avis et délibération de ceux desdits états touchant le fait de Normandie , et la conclusion qui sur ce a été prise ...
الصفحة 556
... sieur Charles en cette partie , ils lui supplient qu'il ne soit point tiré à conséquence pour les autres au temps advenir : Et aussi , quand lesdites offres seront faites à mondit sieur Charles , où il ne s'en voudra contenter , mais ...
... sieur Charles en cette partie , ils lui supplient qu'il ne soit point tiré à conséquence pour les autres au temps advenir : Et aussi , quand lesdites offres seront faites à mondit sieur Charles , où il ne s'en voudra contenter , mais ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons