Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 382
... seront expédiés aux parties ་ ainsy qu'on a accoustumé expedier lesdits arrests , et que la cour se continuera et besongnera ainsy qu'elle a accoustumé . » Un autre arrêt du 4 août , a pris les mesures suivantes , pour l'assistance du ...
... seront expédiés aux parties ་ ainsy qu'on a accoustumé expedier lesdits arrests , et que la cour se continuera et besongnera ainsy qu'elle a accoustumé . » Un autre arrêt du 4 août , a pris les mesures suivantes , pour l'assistance du ...
الصفحة 388
... seront vacans , ne seront point impetrables , et que se neantmoins , par inadvertance ou importunité de requerans , nous avions donné lesdiz lieux ou l'un d'iceulx comme vacans , qu'ils soient tenuz pour nulz et de nul effect de valeur ...
... seront vacans , ne seront point impetrables , et que se neantmoins , par inadvertance ou importunité de requerans , nous avions donné lesdiz lieux ou l'un d'iceulx comme vacans , qu'ils soient tenuz pour nulz et de nul effect de valeur ...
الصفحة 407
... Seront par le pape pourveuz estrangers du royaume , et non des pays où sont les bénefices qui ne seront des mœurs et conditions des pays . Parquoy s'ensuivroient differences et questions entre les gens d'eglise ou seculiers , au grand ...
... Seront par le pape pourveuz estrangers du royaume , et non des pays où sont les bénefices qui ne seront des mœurs et conditions des pays . Parquoy s'ensuivroient differences et questions entre les gens d'eglise ou seculiers , au grand ...
الصفحة 432
... seront traictez et pourront faire leur fait de mar- chandise en ladicte ville de la Rochelle et au pays d'Aulnis comme ceulx desdictes nacions , pourveu qu'ilz ne feront ne ne pourchasseront chose prejudiciable à nous ne à noz subgeclz ...
... seront traictez et pourront faire leur fait de mar- chandise en ladicte ville de la Rochelle et au pays d'Aulnis comme ceulx desdictes nacions , pourveu qu'ilz ne feront ne ne pourchasseront chose prejudiciable à nous ne à noz subgeclz ...
الصفحة 437
... seront tenus , par prinse et arrest de marchandise et autre- ment , comme pour nos debles ; et avec ce , avons voulu et or- donné que chacun an ils puissent elire l'un desdits habitans , et le faire receveur pour iceluy an desdits ...
... seront tenus , par prinse et arrest de marchandise et autre- ment , comme pour nos debles ; et avec ce , avons voulu et or- donné que chacun an ils puissent elire l'un desdits habitans , et le faire receveur pour iceluy an desdits ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons