Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... sera cy - après . ( 4 ) Item . Qu'à icelles assemblées , de l'authorité que dessus , par grande deliberation de messeigneurs du sang , des gens d'e- glise et autres subjets du roy , des grands travaux , molestes , in- quietations et ...
... sera cy - après . ( 4 ) Item . Qu'à icelles assemblées , de l'authorité que dessus , par grande deliberation de messeigneurs du sang , des gens d'e- glise et autres subjets du roy , des grands travaux , molestes , in- quietations et ...
الصفحة 407
... sera le bon plaisir du roy < stantibus decretis , » pourroit estre donné tel ordre « in distri- ⚫butionibus beneficiorum per ordinarios conferendorum , » que les serviteurs du roy seroient legierement pourveuz et à moindres frais qu'en ...
... sera le bon plaisir du roy < stantibus decretis , » pourroit estre donné tel ordre « in distri- ⚫butionibus beneficiorum per ordinarios conferendorum , » que les serviteurs du roy seroient legierement pourveuz et à moindres frais qu'en ...
الصفحة 414
... sera porté hors du royaume ; et les résidens auront assez à faire à eux rem- bourser des vacans qu'ils auront payez . Ainsi demourent les maisons des eglises en ruine , et les revenus en non valoir , et par conséquent le service divin ...
... sera porté hors du royaume ; et les résidens auront assez à faire à eux rem- bourser des vacans qu'ils auront payez . Ainsi demourent les maisons des eglises en ruine , et les revenus en non valoir , et par conséquent le service divin ...
الصفحة 430
... sera au prouffit de la ville où ledict procès sera pendant , et l'autre moitié sera conver- tie au bienfait et repparation des chapelles fondées par lesdicts supplians en nostredict royaume . ( 5 ) Que se aucuns desdicts marchands d ...
... sera au prouffit de la ville où ledict procès sera pendant , et l'autre moitié sera conver- tie au bienfait et repparation des chapelles fondées par lesdicts supplians en nostredict royaume . ( 5 ) Que se aucuns desdicts marchands d ...
الصفحة 437
... sera , par l'ordonnance d'iceux maire et eschevins , ils se puis- sent assembler , sans qu'ils soient tenus appeller ou convoquer à leurs assemblées aucuns de nos officiers audit lieu , si bon ne leur semble . Autorisation aux maire et ...
... sera , par l'ordonnance d'iceux maire et eschevins , ils se puis- sent assembler , sans qu'ils soient tenus appeller ou convoquer à leurs assemblées aucuns de nos officiers audit lieu , si bon ne leur semble . Autorisation aux maire et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons