Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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ÇáÕÝÍÉ 401
... sçavoir aux chapitres le droit d'elire , aux patrons le droit de presenter , et aux ordinaires de conferer ; et des causes , nisi sint majores , en premiere ins- tance cognoistre et decider , et autres causes dessusdittes ; furent ...
... sçavoir aux chapitres le droit d'elire , aux patrons le droit de presenter , et aux ordinaires de conferer ; et des causes , nisi sint majores , en premiere ins- tance cognoistre et decider , et autres causes dessusdittes ; furent ...
ÇáÕÝÍÉ 402
... sçavoir que , « sicut ad contrahendum matrimonium corporale requiri- ⚫tur consensus , sic ad matrimonium spirituale : » or il est ainsi que a episcopus est sponsus ecclesiæ : ainsi , en terme de rai- que « consensus sponsæ , qui est ...
... sçavoir que , « sicut ad contrahendum matrimonium corporale requiri- ⚫tur consensus , sic ad matrimonium spirituale : » or il est ainsi que a episcopus est sponsus ecclesiæ : ainsi , en terme de rai- que « consensus sponsæ , qui est ...
ÇáÕÝÍÉ 406
... sçavoir par reservations et graces expectatives , abhorreret : car c'est a dare materiam machinandi in mortem alterius ; quod « jura valde detestantur . Cùm enim in ipsis etiam legibus gen- tilium inveniatur inhibitum ( Cod . de pact ...
... sçavoir par reservations et graces expectatives , abhorreret : car c'est a dare materiam machinandi in mortem alterius ; quod « jura valde detestantur . Cùm enim in ipsis etiam legibus gen- tilium inveniatur inhibitum ( Cod . de pact ...
ÇáÕÝÍÉ 420
... sçavoir du maire , douze eschevins , et douze conseillers jurez , et soixante et quinze pairs , que ont accoustumé d'avoir et ont eu par cy - devant nos chers et bien - amez les habitans de nos villes de Poitiers et de la Rochelle , en ...
... sçavoir du maire , douze eschevins , et douze conseillers jurez , et soixante et quinze pairs , que ont accoustumé d'avoir et ont eu par cy - devant nos chers et bien - amez les habitans de nos villes de Poitiers et de la Rochelle , en ...
ÇáÕÝÍÉ 424
... scavoir faisons , etc. Nous avoir receue l'humble sup- plication de nostre très - chere et amée fille premiere née , l'Uni- versité de l'estude de Paris , contenant que , pour la grant amour et affection que noz predecesseurs et ...
... scavoir faisons , etc. Nous avoir receue l'humble sup- plication de nostre très - chere et amée fille premiere née , l'Uni- versité de l'estude de Paris , contenant que , pour la grant amour et affection que noz predecesseurs et ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons