Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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ÇáÕÝÍÉ 383
... s'il lui appert ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite maistrise , ensemble des - dits droitz , prerogatives , franchises et ...
... s'il lui appert ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite maistrise , ensemble des - dits droitz , prerogatives , franchises et ...
ÇáÕÝÍÉ 401
... s'il y a chose qui ait besoin de correction , de le submettre du tout à la deter mination de l'eglise , « quæ errare non potest , iuxta ca. Recla . * 24. q . 1 . ( 21 ) Item . Et pour descendre « ad primum inconveniens , « < il est ...
... s'il y a chose qui ait besoin de correction , de le submettre du tout à la deter mination de l'eglise , « quæ errare non potest , iuxta ca. Recla . * 24. q . 1 . ( 21 ) Item . Et pour descendre « ad primum inconveniens , « < il est ...
ÇáÕÝÍÉ 407
... s'il y a aucune obscurité « in decreto , fiat • ejus declaratio ad utilitatem regni et subditorum , non disce- cendo ab auctoritate decreti . ( 55 ) Item . Et avecques ce , quand sera le bon plaisir du roy < stantibus decretis ...
... s'il y a aucune obscurité « in decreto , fiat • ejus declaratio ad utilitatem regni et subditorum , non disce- cendo ab auctoritate decreti . ( 55 ) Item . Et avecques ce , quand sera le bon plaisir du roy < stantibus decretis ...
ÇáÕÝÍÉ 415
... s'il y en a ; et qu'on en peut autant tenir comme on en peut demander . ( 86 ) Item . Et combien que quand les decrets furent faicts à Constances etiam tempore Martini y eust grand desordre , toutesfois n'estoit si excessive que de ...
... s'il y en a ; et qu'on en peut autant tenir comme on en peut demander . ( 86 ) Item . Et combien que quand les decrets furent faicts à Constances etiam tempore Martini y eust grand desordre , toutesfois n'estoit si excessive que de ...
ÇáÕÝÍÉ 419
... s'il advenoit que nostredit frere Charles n'eust aucuns enfans masles ( 1 ) , ou que au temps adve- nir sa lignée cheust en ligue femelle , en ce cas ledit duchié et seigneurie de Berry reviendront à nous ou à noz successeurs roys et au ...
... s'il advenoit que nostredit frere Charles n'eust aucuns enfans masles ( 1 ) , ou que au temps adve- nir sa lignée cheust en ligue femelle , en ce cas ledit duchié et seigneurie de Berry reviendront à nous ou à noz successeurs roys et au ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons