Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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ÇáÕÝÍÉ 383
... royaume , il nous loise et appartiengne de nostre droit et auctorité royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung maistre juré de chascun mestier ; et il soit ainsi que depuis nostredit avenement nous ...
... royaume , il nous loise et appartiengne de nostre droit et auctorité royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung maistre juré de chascun mestier ; et il soit ainsi que depuis nostredit avenement nous ...
ÇáÕÝÍÉ 384
... royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de justice et la chose publique de nostre royaume : ( 1 ) Le roi ne ...
... royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de justice et la chose publique de nostre royaume : ( 1 ) Le roi ne ...
ÇáÕÝÍÉ 386
... royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et disjoint ; nous , accompagnés des seigneurs de nostre sang , prélats ...
... royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et disjoint ; nous , accompagnés des seigneurs de nostre sang , prélats ...
ÇáÕÝÍÉ 389
... royaume comme dehors , et dernierement de l'eveschié dudit lieu de Tournay avec l'abbaye de Saint - Bertin en Saint - Omer , qu'il tenoit paravant en nostredit royaume ; et pour ce des biens qu'il a euz et acquis aux causes dessusdites ...
... royaume comme dehors , et dernierement de l'eveschié dudit lieu de Tournay avec l'abbaye de Saint - Bertin en Saint - Omer , qu'il tenoit paravant en nostredit royaume ; et pour ce des biens qu'il a euz et acquis aux causes dessusdites ...
ÇáÕÝÍÉ 397
... royaume de France , sur tous les royaumes chrestiens , la foy catholique depuis la susception d'icelle , et mes- mement dès le temps de Clovis premier roy chrestien , a tousiours flory et prosperé , sans quelconque erreur et deviation ...
... royaume de France , sur tous les royaumes chrestiens , la foy catholique depuis la susception d'icelle , et mes- mement dès le temps de Clovis premier roy chrestien , a tousiours flory et prosperé , sans quelconque erreur et deviation ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons